Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés
Entente :

Semantics based text matching for unstructured text documents

Numéro de l’entente :

EGP2

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
Location : Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z3Y4

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X3N7

1 627 270,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation de l'IA et de la technologie de la caméra pour traiter les caractéristiques de durabilité des bovins de boucherie et laitiers du Canada

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-028

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet comprend l’utilisation de systèmes phénomiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres industries de l’élevage (classificateurs formés) et l’exploitation de technologies de pointe, telles que la vision par ordinateur, l’apprentissage machine et l’IA, pour saisir de grands volumes de données précises et impartiales sur les caractères.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A0E2

90 605,00 $

2 janv. 2018
Description :

La précision du modèle thermique simplifié produit par la machine permettra de prendre des décisions opérationnelles rapides avec plus de confiance.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

643 291,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de simulation en temps réel pour les essais de robots et la formation aux opérations à distance

Numéro de l’entente :

20STDPK35

Durée : du 3 août 2020 au 31 août 2023
Description :

Il fournira une plateforme unique pour concevoir et tester des machines autonomes, des systèmes robotiques et télécommandés ainsi que des systèmes de véhicules avancés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la participation au marché et les opportunités d'apprentissage des jeunes femmes (EMPLOY)

Numéro de l’entente :

7466573 P015361001

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet forme des jeunes femmes et leur donne les moyens d'accéder à des carrières bien rémunérées dans des métiers tels que la soudure, la machinerie lourde, l'installation solaire et la mécanique automobile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4M8

779 901,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours au répertoire de données terrestres dans les missions guidées par les données avec systèmes photographiques aéroportés

Numéro de l’entente :

969829

Durée : du 25 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Les procédés manuels de traitement des données aériennes sont en voie d’être remplacés par des méthodes basées sur l’apprentissage machine. À mesure qu’évolue cette méthode automatisée d’extraction de l’information, il faut élaborer des moyens automatisés d’alignement des données aériennes avec les modèles existants et d’autres sources de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

500 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme robotique de services intelligents et avancés pour l'automatisation des entrepôts et des commerces de détail

Numéro de l’entente :

959562

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

The Rubic conçoit actuellement une nouvelle machine qui utilise des systèmes mécatroniques innovants combinés à des solutions de planification de mouvement et de saisie basées sur l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2H3

47 869,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes fiables pour la détection des jeux d'argent à risque pendant les sessions de jeu

Numéro de l’entente :

989910

Durée : du 9 mai 2022 au 4 nov. 2022
Description :

L'objectif du projet est de déterminer la faisabilité de l'utilisation des données d'évaluation de la machine (c.-à-d. un flux de données en direct) pour construire des modèles prédictifs permettant de détecter les comportements de jeu à haut risque sur le plancher de jeu afin de déclencher des actions efficaces et plus sûres pour les clients (par exemple, des messages automatisés sur le jeu responsable et des interactions personnelles).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2