Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

The 9th Annual Emerging Lens Cultural Film Festival

Numéro de l’entente :

1323378

Durée : du 24 avr. 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z9

1 000,00 $

24 avr. 2019
Entente :

Spectacle d'Improtéine

Numéro de l’entente :

1324405

Durée : du 24 avr. 2019 au 24 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 7A1

20 000,00 $

24 avr. 2019
Entente :

Halifax ComedyFest

Numéro de l’entente :

1319668

Durée : du 24 avr. 2019 au 25 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

6 750,00 $

24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Halifax ComedyFest

Numéro de l’entente :

1319668

Durée : du 24 avr. 2019 au 25 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

10 000,00 $

24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada de l'Ancien-Cimetière

Numéro de l’entente :

1920-01-011

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Projet d'aide préparatoire visant la préparation d’une évaluation de l'état des murets de pierre des côtés nord, est et ouest du cimetière.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1T2

34 000,00 $

24 avr. 2019
Entente :

Halifax ComedyFest

Numéro de l’entente :

1319668

Durée : du 24 avr. 2019 au 25 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

250 000,00 $

24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans la philanthropie portant sur les droits de la femme

Numéro de l’entente :

ON18449

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Clinique commémorative Barbra Schlifer de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’une stratégie durable et globale de collecte de fonds qui permettra à l’organisme d’accroître ses sources de financement sûr, prévisible et sans restriction. Cela permettra à la Clinique commémorative Barbra Schlifer de répondre à l’augmentation de la demande pour ses services, de couvrir les frais administratifs et de continuer à jouer un rôle de chef de file dans les initiatives de défense des droits et de réforme juridique contre la violence, en tant que seule clinique juridique canadienne spécialisée dans la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Devenir économiquement indépendantes

Numéro de l’entente :

ON18931

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’Initiative : Une ville pour toutes les femmes (IVTF) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux moyens suivants : transformer le comité directeur de l’IVTF en un conseil d’administration efficace et sans but lucratif, en mettant l’accent sur une gouvernance et une responsabilisation solides; élaborer une stratégie durable en matière de ressources humaines qui intègre des stratégies de planification de la relève, de recrutement et de maintien en poste; élaborer une stratégie durable de financement et établir un nouveau système de gestion financière; élaborer un modèle d’entreprise sociale pour faciliter la formation, dans la région d’Ottawa, de facilitatrices dans le domaine de l’équité et de l’inclusion en favorisant leur développement professionnel et la création de revenus pour faciliter leur avancement, et en contribuant à la mission d’ITFH, qui est d’améliorer l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8Z6

1 200,00 $

24 avr. 2019
Description :

Cérémonie commémorative du 68e anniversaire de la bataille de Kapyong

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

55 560,00 $

24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S’ancrer en soi

Numéro de l’entente :

ON18931

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’Initiative « Une ville pour toutes les femmes » (IVTF), lui permettant ainsi de continuer à promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle de l’organisme sera améliorée grâce aux activités suivantes : transformation du comité directeur de l’IVTF en conseil d’administration d’organisme sans but lucratif efficace axé sur une gouvernance et une responsabilisation rigoureuses; élaboration d’une stratégie durable en matière de ressources humaines qui intègre des stratégies de planification de la relève, de recrutement et de maintien en poste; élaboration d’une stratégie de collecte de fonds durable; établissement d’un nouveau système de gestion financière; élaboration d’un modèle d’entreprise sociale pour l’animation des formations sur les thèmes de l’équité et de l’inclusion dans la région d’Ottawa afin de permettre aux animatrices de se perfectionner et de toucher des revenus tout en accomplissant la mission de l’IVTF : faire progresser l’égalité des sexes.

Les fonds supplémentaires couvriront les coûts associés à la mise à jour du site Web de l'organisation, y compris le texte d'accessibilité, ainsi qu'à l'élaboration de matériel de marque et de promotion pour l'entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8Z6