Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 232,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans la promotion des droits des femmes
ON18449
Ce projet de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la clinique Barbra Schlifer, lui permettant ainsi de continuer à promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle de la clinique sera améliorée grâce à l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds durable et exhaustive qui permettra à l’organisme d’accroître ses sources de financement et de rendre celles-ci plus sûres, plus prévisibles, et sans restriction. Cela permettra à la clinique Barbra Schlifer de répondre à la demande accrue relative à ses services, d’assumer les coûts administratifs et de rester à l’avant-garde des initiatives de défense des droits et de réforme juridique ayant trait à la violence, à titre de seule clinique d’aide juridique vouée à la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada.
Le financement supplémentaire servira à embaucher un poste de soutien pour le service de financement.
50 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans la promotion des droits des femmes
ON18449
Ce projet de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la clinique Barbra Schlifer, lui permettant ainsi de continuer à promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle de la clinique sera améliorée grâce à l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds durable et exhaustive qui permettra à l’organisme d’accroître ses sources de financement et de rendre celles-ci plus sûres, plus prévisibles, et sans restriction. Cela permettra à la clinique Barbra Schlifer de répondre à la demande accrue relative à ses services, d’assumer les coûts administratifs et de rester à l’avant-garde des initiatives de défense des droits et de réforme juridique ayant trait à la violence, à titre de seule clinique d’aide juridique vouée à la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada.
Les fonds supplémentaires approuvés en 2020 couvriront les coûts d'embauche d'un poste de soutien pour le service de collecte de fonds.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à former le personnel sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI), à élaborer une planification stratégique qui intègre des considérations sur la réalité post-COVID, le lieu de travail hybride et les principes de l'EDI, et à mettre à jour les politiques organisationnelles en matière d'informatique et de communication pour refléter la réalité changeante du lieu de travail hybride.
50 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’ancrer en soi
ON18931
Ce projet de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’Initiative « Une ville pour toutes les femmes » (IVTF), lui permettant ainsi de continuer à promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle de l’organisme sera améliorée grâce aux activités suivantes : transformation du comité directeur de l’IVTF en conseil d’administration d’organisme sans but lucratif efficace axé sur une gouvernance et une responsabilisation rigoureuses; élaboration d’une stratégie durable en matière de ressources humaines qui intègre des stratégies de planification de la relève, de recrutement et de maintien en poste; élaboration d’une stratégie de collecte de fonds durable; établissement d’un nouveau système de gestion financière; élaboration d’un modèle d’entreprise sociale pour l’animation des formations sur les thèmes de l’équité et de l’inclusion dans la région d’Ottawa afin de permettre aux animatrices de se perfectionner et de toucher des revenus tout en accomplissant la mission de l’IVTF : faire progresser l’égalité des sexes.
Les fonds supplémentaires de 2020 couvriront les coûts associés à la mise à jour du site web de l'organisation, y compris le texte d'accessibilité, ainsi que le développement de l'image de marque et du matériel promotionnel pour l'entreprise sociale.
Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour assurer la transition de l’organisme vers un modèle de leadership réparti, améliorer la gestion des données organisationnelles, élaborer une stratégie de marketing et lancer officiellement le modèle d’entreprise sociale de l’organisme.
185 550,00 $
23 avr. 2019
213424
213424
Appuyer le Festival des saveurs d'automne de l'Île-du-Prince-Édouard de 2019
499 998,00 $
23 avr. 2019
213480
213480
Appuyer durabilité et croissance d'entreprises grâce aux principes de fabric. sans gaspil.
75 000,00 $
23 avr. 2019
213063
213063
Appuyer campagne de market. pour la France appuy. stratég. de croissance du tourisme du NB
40 500,00 $
23 avr. 2019
213268
213268
Embaucher directeur scientifique pour superviser la création de spiritueux et/ou liqueurs
78 750,00 $
23 avr. 2019
213362
213362
Mener des activités de commercialisation pour du matériel incendiaire
125 000,00 $
23 avr. 2019
213260
213260
Élaborer un concept pour le parc commercial géothermique de Springhill
496 592,00 $
23 avr. 2019
213480
213480
Favoriser la durabilité et la croissance des fabricants par une gestion allégée