Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 669,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Système de ventilation pour remorqueurs alimentés au méthanol
1028443
Robert Allan Ltd. a l’intention de développer une nouvelle amélioration approuvée par la classe pour les remorqueurs alimentés au méthanol. L’optimisation consiste en une méthode améliorée d’évacuation des vapeurs qui s’accumulent au-dessus des réservoirs de méthanol.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du réacteur sismique à plasma
1028486
Hyfold souhaite développer un modèle numérique et un simulateur pour optimiser à la fois le facteur de forme et le milieu liquide du réacteur à plasma afin d’améliorer les exigences de performance clés pour l’amplitude du signal et la fréquence à large bande. Des collaborations avec le monde universitaire et l’industrie ainsi que de nombreux projets d’essais sur le terrain ont permis d’identifier la nécessité d’élargir le spectre de fréquence de sortie et d’augmenter l’amplitude du signal généré par l’outil à impulsion plasma. La R-D, le prototypage et les essais ont démontré que ces optimisations recherchées sont fortement influencées à la fois par le facteur de forme du réacteur et par les fluides dans le réacteur. En raison des nombreux degrés de liberté dans le système plasma, la voie la plus rentable pour atteindre ces objectifs est la simulation numérique.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Prévision du risque de fracture augmentée par l’IA et adaptée aux patients
1028862
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA permettant aux patients de plus de 50 ans qui passent des radiographies de prédire leur risque de fracture future. Il s’appuiera sur un dispositif médical logiciel d’IA opportuniste existant, approuvé au Canada et utilisé depuis plus de 2 ans.
1,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000145
2425-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000145
2425-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 797,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000137
2425-HQ-000137
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
193 130,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000133
2425-HQ-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000127
2425-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 111,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-ON-000058
2425-ON-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
902 232,04 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000145
2425-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)