Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

689 995,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthode transformatrice de détection du champ magnétique avec une technologie quantique adaptable pour des applications générales

Numéro de l’entente :

1026029

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 mars 2028
Description :

Le projet concerne le développement d’un capteur évolué du champ magnétique d’une grande sensibilité avec de nouveaux matériaux quantiques qui repose sur l’usage d’un gaz d’électrons bidimensionnel (GE2D) avec une puce de germanium sur silicium contraint par compression (cs-GoS). La détection du champ magnétique est indispensable à diverses applications, tant dans l’industrie de l’automobile qu’en informatique quantique ou dans l’exploration de l’espace. Les capteurs actuels, comme ceux qui utilisent les centres azote-lacune, la RMN ou l’effet de Hall classique, présentent tous des limites au niveau de la mise à l’échelle, de la stabilité, du coût et de la sensibilité. Les capteurs cs-GoS devraient surmonter ces difficultés, car ils sont plus sensibles, on peut les adapter en vue de la production de masse et ils sont compatibles avec la technologie d’intégration à ultra-grande échelle (ULSI). Ce matériau quantique promet une sensibilité hors du commun et permettrait de mesurer les champs magnétiques de 10s T jusqu’à l’échelle du pT, ce qui surpasse la sensibilité des solutions existantes. La collaboration entre l’Université de Warwick et le CNRC garantit une approche globale qui combine la recherche universitaire et la maîtrise de la fabrication à l’échelle industrielle. Le projet posera les fondements d’une technologie de détection de rupture pour paver la voie à des applications en imagerie médicale, sécurité, électronique et bien plus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : COVENTRY, GB

250 000,00 $

1 févr. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2425-HQ-000202

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000202

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Geneva 27, CH

124 834,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000330

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000330

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

100 000,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000328

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000328

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

124 973,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000333

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000333

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

P001086

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H1H 5E4

autre

Entente :

2425-HQ-000327

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000327

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2G9

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000317

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000317

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000321

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000321

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000316

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000316

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Ontario, CA N/A

1 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2425-HQ-000318

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000318

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : N/A, Québec, CA N/A