Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2425-HQ-000320
2425-HQ-000320
Non Disponible
130 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel de propositions pour le Programme de recherche en partenariat – un partenariat entre POLAIRE et ArcticNet
POLAR-2425-0025
Ce projet vise à faciliter l’affectation des fonds POLAIRE aux candidats d’ArcticNet. ArcticNet mènera un processus d’examen multipartite afin de déterminer les candidats admissibles. Une fois ce processus terminé, ArcticNet communiquera à POLAIRE une liste de candidats qu’il recommande.
165 000,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Projet pilote de leadership en matière de recherche dans le Nord
POLAR-2425-0027
Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle essentiel pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE.
201 850,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme de chaires de recherche polaire
POLAR-2425-0028
Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle crucial pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE. À cela s’ajoute l’acquisition de données LiDAR à haute résolution et de données de télédétection aérienne en rouge, vert et bleu recueillies durant l’été 2024, la mise en place d’instruments de surveillance du pergélisol, notamment des capteurs de température, de taux d’humidité du sol et de hauteur de la couche saturée, ainsi que la création d’une plateforme en ligne dédiée à l’appui de l’infrastructure de recherche nordique dans l’Arctique canadien.
7 450,00 $
1 févr. 2025
Le 150e de l'érection de la paroisse de Saint-Charles de Caplan
1377565
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
54 750,00 $
1 févr. 2025
Phase I: Évaluation de l'état du Centre culturel francophone de l’Okanagan
1372659
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
625 519,00 $
1 févr. 2025
QUESCREN Education Research and Network Strengthening Initiative
1372743
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
12 000,00 $
1 févr. 2025
Chroniques mensuelles destinées aux parents de TNL
1373600
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 185,00 $
1 févr. 2025
Marketing and Newsstand Promotions 2025-26
1371567
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
435 000,00 $
1 févr. 2025
Empowering Change: Holocaust Education for a New Generation
1371715
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)