Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 janv. 2025
The 3rd Annual Taste of the Middle East Mississauga Arabic Festival
1371356
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
1 200 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072499
600072499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes de palettes.
305 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072447
600072447
Acquisition d'équipements et construction d'installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie.
116 005 930,00 $
31 janv. 2025
gouvernement
Activités de l’OIM en matière de réinstallation et de voies complémentaires à l’échelle mondiale
G258665002
Services immédiats et essentiels; Services indirects
87 500,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
226882
226882
Acheter de l’équipement pour améliorer l’efficacité
227 696,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
515346
515346
La phase 3 du développement du parc industriel comprennent la conception, l'ingénierie et la construction.
50 000,00 $
31 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
31 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation ojibway de Saugeen pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
277 083,00 $
31 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Composante liée au cas
13500236
Le but de la contribution est de rembourser Anil K. Kapoor pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la cour.
280 800,00 $
31 janv. 2025
Collaboration pour le développement et la diffusion de recherches en matière de droits linguistiques et d’accès à la justice en français
13464375
Ce projet consiste à appuyer et à publier des recherches universitaires sur les droits linguistiques au Canada.