Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055247
400055247
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation, le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
8 736,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-010-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’un organisme qui appuie la recherche et offre de la vulgarisation fondée sur la recherche aux éleveurs de bétail et aux producteurs de cultures fourragères qui cherchent à améliorer la durabilité économique et environnementale.
5 040,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-077 QC
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans tous les processus de la ferme laitière afin de comprendre et d'être compétent dans l'exploitation et la gestion du système requis.
8 842,50 $
13 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-119 ON
L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
6 486,50 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-677-ATL
L'objectif des projets est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de l'amélioration de la biodiversité dans les exploitations agricoles.
449 475,00 $
13 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Doter le logiciel SimulOvins d'une intelligence artificielle pour améliorer l'autonomie des producteurs ovins dans la prise de décisions stratégiques pour une meilleure gestion des risques financiers.
ARI-IAR-RD-35
L'objectif de ce projet est de rendre les producteurs ovins complètement autonomes dans l'utilisation du logiciel SimulOvins et d'élargir le potentiel d'utilisation du logiciel.
4 384 896,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil manitobain pour la coopération internationale (MCIC)
7405714 P002686005
Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.
Le projet du Conseil manitobain pour la coopération internationale [en anglais, Manitoba Council for International Cooperation (MCIC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants au Manitoba. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Manitobains et de Manotbaines, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit diverses activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et l’élaboration de programmes d'enseignement intégrant la coopération internationale. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Manitoba œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.
30 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - National Electricity Roundtable - 19/20
7412894 P008478001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
47 941,16 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Ecotech Quebec - 19/20
7415577 P008747001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
253 171,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Mining Suppliers Trade Association Canada -19/20
7408943 P008072001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).