Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
602 100,00 $
14 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Montana First Nation - FNICCI 2019-2021
16517336
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
2 760,00 $
14 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
50 000,00 $
14 mai 2019
213559
213559
Organiser le 32e Congrès annuel du secteur minier de Baie Verte
49 950,00 $
14 mai 2019
213525
213525
Réaliser une mission d’investissements étrangers du Royaume-Uni
50 000,00 $
14 mai 2019
213092
213092
Améliorer les infrastructures et le marketing
12 405,00 $
14 mai 2019
213123
213123
Procéder à l'achat d’équipement d’automation et d’extraction
33 960,00 $
14 mai 2019
213476
213476
Financer l’image de marque des communautés acadiennes en vue du Congrès mondial acadien 2019
90 000,00 $
14 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Dene Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 978,50 $
14 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stratégie Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
4 374 694,00 $
14 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique (BCCIC)
7405712 P002686004
Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.
Le projet du Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique [en anglais British Columbia Council for International Cooperation (BCCIC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la Colombie-Britannique. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Britanno-Colombiens et Bitanno-Colombiennes, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Colombie-Britannique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.