Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 718,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Télésanté en physiothérapie et en réadaptation
1027405
Développement d’une interface utilisateur (IU) et d’une expérience utilisateur (EU) intuitives pour la plateforme de télésanté de LitLife AI, améliorant l’accessibilité et la convivialité pour les clients de la physiothérapie et de la réadaptation.
3 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027483
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
900 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Pilote Alectra V2X (véhicule à tout)
EIP-OTD-177
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 500 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Unité de Puissance Intelligente Pour Les Flottes de Véhicules Electriques
EIP-OTD-208
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
157 940,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir des services de police inclusifs: analyse intersectionnelle de la diversité et une mobilisation communautaire pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ lors d’interactions avec la police
SO240201
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, le Pride Calgary Planning Committee cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant une analyse intersectionnelle de la diversité dans les données de l’enquête pour déterminer le niveau de confort des personnes 2ELGBTQI+ en lien avec le Service de police de Calgary, en organisant des assemblées générales pour permettre des discussions communautaires et le recueil de commentaires, et en formulant des recommandations pour accroître l’inclusion dans les pratiques policières.
Les résultats attendus comprennent une meilleure compréhension des perspectives communautaires, des efforts de collaboration durables afin de renforcer la confiance entre les communautés 2ELGBTQI+ et la police, et des recommandations concrètes pour promouvoir la sécurité et l’inclusion pour la population de Calgary.
10 000,00 $
31 janv. 2025
Cénotaphe de Camlachie
50 000,00 $
31 janv. 2025
Honorer en mots le 2e Bataillon de construction
17 775,00 $
30 janv. 2025
Concert Hall Ceiling Dome Revitalization Project
1373913
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
123 000,00 $
30 janv. 2025
Mois Multi festival international d’arts multidisciplinaires, électroniques et numériques
1363561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 500,00 $
30 janv. 2025
Mois Multi festival international d’arts multidisciplinaires, électroniques et numériques
1363561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation