Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 791,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
66 475,76 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
NB-75- Install the new Notus Echo system for efficient detection of shrimp and trawl bottom contact. - Federal / Provincial
F5414-190073
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 720 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055335
400055335
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique des Laurentides. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
304 000,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
400055439
400055439
Plan de commercialisation et développement de l'offre touristique : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de TAQ. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.
228 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055439
400055439
Plan de commercialisation et développement de l'offre touristique: Le projet vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de TAQ. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.
2 040 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
400055335
400055335
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en œuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique des Laurentides. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
275 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'édition 2020 du Guide technique pour la conception et la construction de bâtiments en bois de grande hauteur au Canada
GCWOOD-FPI02
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
200 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'édition 2020 du Guide technique pour la conception et la construction de bâtiments en bois de grande hauteur au Canada
GCWOOD-FPI02
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
156 869,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129478S
GC-129478S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
56 000,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129493S
GC-129493S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.