Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
17 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054594
400054594
Acquisition d'équipements et améliorations locatives: Le projet vise à implanter un incubateur d'entreprises numériques sur le territoire de Ville de Saguenay.
1 983 211,00 $
17 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
12 000,00 $
17 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lac des Mille Lacs First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
93 250,00 $
17 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau de l'évaluation environnementale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de jetée maritime de Wespac sur l'île Tilbury.
999 114,00 $
17 mai 2019
213165
213165
Utiliser les demandes de renseignements faites auprès de Farmer’s Daughter pour attirer et conserver davantage d’immigrants
26 225,00 $
17 mai 2019
213266
213266
Symposium2019 d’art autochtone Petapan: First Light Indigenous Arts Symposium 2019
6 497,00 $
17 mai 2019
213569
213569
Améliorer le confort des clients pour rehausser la qualité de l’offre des attraits touristiques
82 500,00 $
17 mai 2019
213586
213586
Faire appel à des experts pour élaborer des plans et des maquettes pour deux sites
224 000,00 $
17 mai 2019
213600
213600
Lancer initiatives stratégiques pour soutenir dévelop. de l'économie verte de la province
139 265,00 $
17 mai 2019
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Cad - 19/20
7418798 P008852001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).