Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exposition au salon commercial dans le marché allemand
926054
« ZTR Control Systems » assistera à des salons commerciaux dans le marché allemand axés sur l'industrie du matériel de construction et l'industrie ferroviaire. Nous commercialiserons nos produits IoT, télématiques et systèmes de contrôle auprès des acheteurs et des décideurs.
10 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
LARTC 2019
926055
Assister à la conférence « Latin America Refining Technology Conference (LARTC) » à laquelle participeront des clients potentiels de toutes les raffineries d'Amérique du Sud. Cette conférence spécifique est basée en Colombie avec EcoPetrol comme partenaire hôte.
11 400,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des tablettes Kalliope en France
926148
Forte du succès que connaissent leurs tablettes industrielles dans les salons, Concept Numérique se lance à la conquête des marchés étrangers. Cette demande porte sur la commercialisation en France de ses tablettes incassables.
50 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché australien
926190
Synapitve aimerait faire son entrée dans le marché australien pour vendre ses produits. Cela comprend la participation à des salons commerciaux et à des conférences pour générer des clients potentiels, le dépôt de demandes de protection de la propriété intellectuelle et la demande d'approbation réglementaire.
41 400,00 $
3 avr. 2019
organisme à but lucratif
Pénétration du marché américain
926197
Création de matériel de marketing et de vente afin d'exposer la valeur ajoutée et les avantages de Strato dans le marché américain.
25 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux marchés d'exportation grâce à des efforts promotionnels
926200
Anything Dry vise à développer de nouveaux marchés d'exportation en participant à des salons commerciaux internationaux, en créant du matériel de vente et de marketing et en modernisant son site Web et ses outils de commerce électronique, ce qui représente des ventes à l'exportation de 394 400 $ pour l'exercice financier 2019.
31 200,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marché de réservation de sites d'événements et évaluation du paysage concurrentiel
926256
Il s'agit d'un projet d'étude de marché interne visant à mieux définir la stratégie de mise en marché de l'entreprise et à mieux comprendre l'économie d'entreprise à laquelle l'entreprise est confronté lorsqu'elle entre dans le marché de la réservation de sites d'événements. L'entreprise embauchera l'expertise à l'interne pour effectuer cette recherche afin de soutenir l'entreprise dans sa croissance rapide.
60 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Évaluation d’algorithmes d'intelligence artificielle pour prendre en charge simultanément l'identification d'objets multiples et le traitement de reconnaissance d'images
926355
Ce projet vise à résoudre les problèmes techniques entourant l'identification d'objets multiples à l'aide d'une image vidéo à 360° utilisant des ensembles d'outils d'intelligence artificielle déjà testés et conçus pour l'identification et l'extraction d'objets uniques dans une image vidéo à 360°.
15 400,00 $
16 avr. 2019
organisme à but lucratif
Outil de coupe à jet d'eau Tri-Head
926412
Concevoir et construire un prototype d'outil de coupe à jet d'eau Tri-Head afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de l'outil de coupe à jet d'eau à une tête existant de l'entreprise (breveté, utilisé dans l'Ouest canadien dans l'industrie du pétrole et du gaz). Un outil Tri-Head devrait être plus rapide, plus efficace et moins coûteux.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Ingénieur junior
926453
Entretien du prototype alpha de l'entreprise et contribution à la recherche et à la conception de la miniaturisation du prototype alpha afin de moderniser le matériel et les logiciels aux machines de ventilation spontanée en pression positive continue (VSPPC).