Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

4 500,00 $

16 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q21772

Durée : du 16 mai 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

5 000,00 $

16 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q15751

Durée : du 16 mai 2019 au 30 juin 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GATINEAU, Québec, CA J8Y6M4

41 995,00 $

16 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020192020Q14827

Durée : du 16 mai 2019 au 15 mai 2021
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : NA, US 148532601

4 500,00 $

16 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q23060

Durée : du 16 mai 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

4 500,00 $

16 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2692

Durée : du 16 mai 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

B'nai Brith National Organization of Canada

Numéro de l’entente :

3038739

Durée : du 16 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système d’alarme, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et des jardinières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)
Location : North York, Ontario, CA M3H 4Y8

93 771,00 $

16 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre la violence sexiste à l'égard des femmes inuites: examen des politiques et pratiques de la police dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 16 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Étant donné la forte incidence de violence envers les femmes Inuit, l'organisme reconnait le besoin d'améliorer les relations des Inuit avec les services de police et les services sociaux. Il y a un manque de publications concernant les expériences et les perceptions des femmes Inuit en ce qui a trait à la police et aussi les défis et problèmes qui surviennent pour les policiers dans les communautés Inuit. En particulier, il faut faciliter le bon déroulement des premiers contacts entre les Inuit et les services de police. Si ce n'est pas le cas, les femmes seront peut-être portées à ne pas porter plainte contre leur agresseur. Beaucoup de femmes Inuit ne comprennent pas bien le système juridique canadienne, qui est très différent des normes culturelles Inuit. L'organisme examinera les pratiques policières au plan international pour cerner diverses approches gouvernementales pour améliorer les services pour les communautés autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCÉP)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

77 056,00 $

16 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se joindre au cercle: Examen de la participation efficace de la police à la collaboration multisectorielle dans les communautés autochtones

Durée : du 16 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Le CSKA travaillera avec les partenaires suivants: la première nation Muskoday, la première nation English River, le centre Living Skies pour la recherche sociale et l'Association des femmes métis de Prince Albert. Il examinera divers modèles collaboratifs qui ont déjà été mis en œuvre dans des communautés des prairies, y compris le modèle HUB. Le projet cernera les éléments, techniques, défis et possibilités concernant les modèles de collaboration sociale pluri-centriques axés sur les clients.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCÉP)
Location : Saskatoon , Saskatchewan, CA S7N 3R2

99 883,00 $

16 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen des politiques et des pratiques de la police à Mi'kma'ki - Vers des relations positives en matière de services policiers

Durée : du 16 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Des sessions de partage rassembleront des membres des communautés, des ainés, des fournisseurs de services autochtones, des conseils de bande et de représentants de divers organismes de services sociaux ayant trait à la violence sexuelle et les réponses à cette réalité. Ceux-ci cerneront des lacunes et discuteront de meilleures pratiques axées sur la culture pour réduire le racisme, le sexisme et la discrimination. Dans leur ensemble, il est attendu que ces activités entraîneront le développement d'un plan des services de police et des politiques sous-jacents présentement en place au Mi'kma'ki pour assister au développement d'outils et de ressources pour combler les lacunes entourant la livraison de services de police compétents sur le plan culturel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCÉP)
Location : Antigonish , Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

92 312,00 $

16 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Relations des services de police avec les Inuit: analyse des pratiques et des politiques au Nunavik

Durée : du 16 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Travaillant en collaboration avec le Corps de police régionaux Kativik (qui a été établit en 1995 et fournit des services de police dans les 14 communautés du Nunavik) et le Centre de justice de proximité du Nunavik, qui aideront à cibler des personnes pour les entretiens, le projet cherchera à comprendre les malentendus culturels qui ternissent la relation entre les services de police et les Inuits. Il proposera des pistes de solutions concrètes pour améliorer le lien de confiance entre les deux. Le projet examinait aussi le contexte juridique dans laquelle cette relation s'insère, car beaucoup de femmes Inuit ne comprennent pas bien le système juridique canadienne. Le projet se penchera également sur les politiques et pratiques de recrutement et de formation du Corps de police régionaux Kativik.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCÉP)
Location : Québec , Québec, CA G1V 0A6