Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 022,47 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
B'nai Brith National Organization of Canada
3038739
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système d’alarme, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et des jardinières.
93 771,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence sexiste à l'égard des femmes inuites: examen des politiques et pratiques de la police dans l'Inuit Nunangat
Étant donné la forte incidence de violence envers les femmes Inuit, l'organisme reconnait le besoin d'améliorer les relations des Inuit avec les services de police et les services sociaux. Il y a un manque de publications concernant les expériences et les perceptions des femmes Inuit en ce qui a trait à la police et aussi les défis et problèmes qui surviennent pour les policiers dans les communautés Inuit. En particulier, il faut faciliter le bon déroulement des premiers contacts entre les Inuit et les services de police. Si ce n'est pas le cas, les femmes seront peut-être portées à ne pas porter plainte contre leur agresseur. Beaucoup de femmes Inuit ne comprennent pas bien le système juridique canadienne, qui est très différent des normes culturelles Inuit. L'organisme examinera les pratiques policières au plan international pour cerner diverses approches gouvernementales pour améliorer les services pour les communautés autochtones.
77 056,00 $
16 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se joindre au cercle: Examen de la participation efficace de la police à la collaboration multisectorielle dans les communautés autochtones
Le CSKA travaillera avec les partenaires suivants: la première nation Muskoday, la première nation English River, le centre Living Skies pour la recherche sociale et l'Association des femmes métis de Prince Albert. Il examinera divers modèles collaboratifs qui ont déjà été mis en œuvre dans des communautés des prairies, y compris le modèle HUB. Le projet cernera les éléments, techniques, défis et possibilités concernant les modèles de collaboration sociale pluri-centriques axés sur les clients.
99 883,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Examen des politiques et des pratiques de la police à Mi'kma'ki - Vers des relations positives en matière de services policiers
Des sessions de partage rassembleront des membres des communautés, des ainés, des fournisseurs de services autochtones, des conseils de bande et de représentants de divers organismes de services sociaux ayant trait à la violence sexuelle et les réponses à cette réalité. Ceux-ci cerneront des lacunes et discuteront de meilleures pratiques axées sur la culture pour réduire le racisme, le sexisme et la discrimination. Dans leur ensemble, il est attendu que ces activités entraîneront le développement d'un plan des services de police et des politiques sous-jacents présentement en place au Mi'kma'ki pour assister au développement d'outils et de ressources pour combler les lacunes entourant la livraison de services de police compétents sur le plan culturel.
92 312,00 $
16 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Relations des services de police avec les Inuit: analyse des pratiques et des politiques au Nunavik
Travaillant en collaboration avec le Corps de police régionaux Kativik (qui a été établit en 1995 et fournit des services de police dans les 14 communautés du Nunavik) et le Centre de justice de proximité du Nunavik, qui aideront à cibler des personnes pour les entretiens, le projet cherchera à comprendre les malentendus culturels qui ternissent la relation entre les services de police et les Inuits. Il proposera des pistes de solutions concrètes pour améliorer le lien de confiance entre les deux. Le projet examinait aussi le contexte juridique dans laquelle cette relation s'insère, car beaucoup de femmes Inuit ne comprennent pas bien le système juridique canadienne. Le projet se penchera également sur les politiques et pratiques de recrutement et de formation du Corps de police régionaux Kativik.
67 100 000,00 $
16 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Batch report |rapport en lots
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
836 750,00 $
16 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
000015469
000015469
Concevoir et offrir un nouveau programme de formation dans les métiers pour les femmes de la Colombie-Britannique
836 750,00 $
16 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
15469
15469
Concevoir et offrir un nouveau programme de formation dans les métiers pour les femmes de la Colombie-Britannique
6 000 000,00 $
15 mai 2019
gouvernement
Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506003
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
1 900 193,80 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote des Modules d’information en ligne sur l’emploi pour les réfugiés
O198719010
Services liés à l'emploi, Indirect