Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

6 470 000,00 $

1 juil. 2021

autre

Entente :

2122-MB-000062

Numéro de l’entente :

2122-MB-000062

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3H8

449 387,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-MB-000057

Numéro de l’entente :

2021-MB-000057

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2W 2R5

123 332,00 $

12 déc. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000419

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000419

Durée : du 12 déc. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3A0B5

100 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000065

Numéro de l’entente :

1920-ON-000065

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V2M0

150 000,00 $

1 janv. 2022

autre

Entente :

2122-MB-000099

Numéro de l’entente :

2122-MB-000099

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0J4

15 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2122-ON-000101

Numéro de l’entente :

2122-ON-000101

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MASSEY, Ontario, CA P0P 1P0

633 438,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-MB-000107

Numéro de l’entente :

2122-MB-000107

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

P043950, P044009

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA R0B 2J0

48 877,47 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-SK-000029

Numéro de l’entente :

2122-SK-000029

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V2N7

-50 443,56 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-SK-000029

Numéro de l’entente :

2122-SK-000029

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V2N7

150 000,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-AT-000028

Numéro de l’entente :

2122-AT-000028

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Mise en Oeuvre
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1