Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987304
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Finloc 2000 Inc-2021-2022-987305
987305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - programmation
987308
Solution logiciel aidant la prise en charge des patients dans le système de santé.
7 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987334
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
131 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point des prototypes de la solution eGRID DC pour la modernisation du réseau de distribution secondaire
987420
Le projet vise à mettre au point et à piloter une solution perturbatrice de réseau de distribution en courant continu pour les zones résidentielles. Cette solution permet aux entreprises de services publics de doubler la capacité du réseau de distribution secondaire avec l'infrastructure existante. En évitant les travaux de construction, la solution permet une réduction des coûts de 70 % et un déploiement 99 % plus rapide.
126 257,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Maison-Wilfrid-Laurier
2223-01-045
Le projet de conservation vise tous les éléments architecturaux en bois de l’entrée principale du lieu : porche, escalier et main courante, balcon, ainsi que la fondation de la galerie.
28 142,00 $
1 avr. 2022
sakihiwe festival 2022, 2023, 2024
1341773
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 500,00 $
1 avr. 2022
WIWF Programming (THIN AIR, THIN AIR KIDS)
1341777
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 600,00 $
1 avr. 2022
Ness Creek Music Festival and year-round events
1341779
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
78 750,00 $
1 avr. 2022
The Regina Folk Festival, concert series, Winterruption and Outreach programming
1341782
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation