Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

928189

Durée : du 13 mai 2019 au 13 mars 2020
Description :

Le projet comprend la formation et le développement des compétences d'un ingénieur diplômé en logiciels BIM, la préparation de modèles énergétiques LEED et la préparation de documents contractuels, y compris AutoCAD. Les tâches spécifiques au projet comprendront l'aide à développer les documents de conception pour une installation de production de biocharbon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

30 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Automatisation pour accroître le débit et réduire les déchets

Numéro de l’entente :

928220

Durée : du 24 juin 2019 au 30 mars 2020
Description :

Le projet permettra à l'entreprise d'accroître son efficacité en fournissant deux résultats importants et cruciaux. Premièrement, elle permettra à l'entreprise de libérer des capacités en opérant plus rapidement, ce qui à son tour permettra l'introduction de nouveaux clients et / ou de nouveaux produits fournissant de l'emploi et offrant plus de sécurité aux employés existants. Deuxièmement, le projet permettra à l'entreprise de réduire les déchets, ce qui rendra l'entreprise plus efficace et réduira son impact sur l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dapp, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R6

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur de marketing numérique

Numéro de l’entente :

928254

Durée : du 13 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Coordonnateur de marketing numérique - nouvel employé pour combler les besoins en marketing et accroître la sensibilisation au marché international et la génération de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4G4

545 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution Signifi BOPIS

Numéro de l’entente :

928302

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2021
Description :

À l'heure actuelle, des systèmes de casiers font leur apparition dans diverses industries, comme les casiers à colis, les casiers de ramassage en magasin et les casiers pour appareils informatiques. En fait, Amazon à elle seule s'attend à déployer plus de 40 000 casiers en Amérique du Nord. Les lacunes des systèmes de casiers existants comprennent la possibilité de gérer la capacité dans des espaces limités et diverses autres limitations logicielles et d'intégration. Signifi a besoin d'aide pour développer un système de casiers plus innovant appelé Advance BOPIS Solution (ABS). Conçu pour traiter des produits dans différents secteurs verticaux du commerce de détail afin d'atténuer les manques actuels dans l'industrie. Signifi investira dans de nouveaux talents locaux et internes, de nouveaux emplois dans la fabrication et augmentera considérablement ses ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A2

41 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l'évolutivité pour les applications mobiles de capture de mouvement

Numéro de l’entente :

928306

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer la fonctionnalité d'une application mobile de capture de mouvement pour soutenir la croissance des utilisateurs et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1L7

100 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système intégré de qualité commerciale pour un moniteur physiologique multiparamétrique

Numéro de l’entente :

928312

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous avons développé avec succès un prototype fonctionnel (V0.1) d'un moniteur physiologique multiparamétrique de bureau à distance, qui recueille et analyse les données des signes vitaux comme l'ECG, le pouls, la tension artérielle (TA), la SaO2 et la respiration. Pour le prototypage et les tests rapides, ce système a été développé en utilisant le matériel National Instruments (NI) et le logiciel LabVIEW. Nous voulons entreprendre le projet actuel du PARI pour entreprendre la tâche critique de convertir notre prototype V0.1 en un dispositif clinique intégré (V1.0) de qualité commerciale entièrement fonctionnel, qui comprendra une puce de microcontrôleur interfacée avec nos biocapteurs exclusifs, un écran tactile et un C intégré fonctionnant sur le microcontrôleur pour acquisition, contrôle et analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 5Z3

30 000,00 $

29 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste d'analyse en marketing

Numéro de l’entente :

928327

Durée : du 29 avr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Accroître l'acquisition de clients par l'exécution de campagnes de marketing efficaces pour créer un contenu unique et à la fine pointe de l'industrie, qui aidera à accroître la clientèle, à augmenter la visibilité de la marque et à fournir un contenu, qui compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3E6

39 226,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de mobilité intégrée

Numéro de l’entente :

928333

Durée : du 13 mai 2019 au 27 sept. 2019
Description :

HotSpot souhaite intégrer des opérateurs privés de services de flotte dans l'application de paiement mobile de HotSpot pour un projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ : Développement d'un prototype d'un capteur multimodal de la qualité des grains entrants

Numéro de l’entente :

928340

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet vise à développer un ensemble de capteurs, qui peuvent fournir une évaluation et une rétroaction en temps réel des paramètres de qualité du grain. Cela permettra d'apporter une valeur ajoutée aux clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T 6A8

38 750,00 $

30 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gala Systems China Export Strategy

Numéro de l’entente :

928341

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Gala Systems intends to attend tradeshows in Berlin, Antwerp, Moscow, Houston, and Las Vegas throughout the year as well as 2 B2B meetings in Shanghai in the 2nd/3rd quarter of 2019 to connect with potential clients and partners.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Star City, Québec, CA J3Y 8Y6