Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de SmartMAP - une solution logicielle de cartographie active intelligente pour les services d'incendie
951821
SmartMAP est une application capable d'ingérer des données cruciales précieuses provenant d'autres sources et de les afficher avec pertinence par rapport à d'autres données collectées avec des applications APX, telles que SmartCapture et SmartInpect. Les informations seront rendues et affichées en quelques secondes, des informations telles que les informations sur les bornes d'incendie, la taille du bâtiment, la vue de la propriété sur la rue/satellite, le calcul automatique des besoins en débit d'eau pour combattre les incendies, et bien d'autres détails. SmartMAP sera également extrêmement réactif et conçu pour les situations d'urgence qui sont critiques pour la mission. Ce nouveau projet s'inscrira parfaitement dans la stratégie de produits d'APX de ces dernières années et augmentera l'exhaustivité de la gamme de produits CityScape de l'entreprise, mais surtout la valeur totale de la technologie sur le marché.
81 312,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951824
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951825
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
477 708,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951828
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951831
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951834
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951835
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
437 052,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951837
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les
petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage
qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la
COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
951839
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951841
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.