Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070857
600070857
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
1 500 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070799
600070799
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de nourriture pour animaux domestiques.
308 861,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
400059791
400059791
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'outils destinés au forage d'exploration minière.
1 500 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
600070680
600070680
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la production et la commercialisation de produits transformés issus du cannabis.
250 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
600070635
600070635
Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la performance et la capacité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et l'implantation de systèmes d'information dédiés au secteur de la santé.
2 475 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070889
600070889
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
1 252 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070722
600070722
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la transformation de céréales et de légumineuses.
100 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070402
600070402
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
750 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070783
600070783
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le revêtement et le traitement de pièces métalliques.
200 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
600070798
600070798
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le placage.