Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

66 140,00 $

25 avr. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Misipawistik Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grand Rapids, Manitoba, CA

244 163,00 $

25 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseils et soutien aux PME du Yukon en matière d'innovation technique et commerciale

Numéro de l’entente :

930892

Durée : du 25 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Conseils en matière d'innovation commerciale et technologique et soutien à la prestation de services aux PME et aux entrepreneurs du Yukon pour les aider à progresser dans le développement technique et à croître.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5K4
Entente :

4e Rendez-vous Collectivités viables - Oui dans ma cour

Numéro de l’entente :

1323308

Durée : du 25 avr. 2019 au 25 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9

1 000,00 $

25 avr. 2019
Entente :

Voyage à Québec

Numéro de l’entente :

1324384

Durée : du 25 avr. 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 2G7
Entente :

Kids Celebrate Exhibit

Numéro de l’entente :

1324568

Durée : du 25 avr. 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Southampton, Ontario, CA N0H 2L0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Séminaire de série

Numéro de l’entente :

3015186

Durée : du 25 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Sécurité publique Canada organise une série d’activités stratégiques sur des questions d’actualité liées à la sécurité nationale. Dans le cadre de ces activités, des experts du milieu universitaire dans des domaines pertinents et des intervenants à l’échelle du gouvernement fédéral se réunissent en vue d’examiner des problèmes actuels ou nouveaux liés à la sécurité nationale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z2

1 200,00 $

25 avr. 2019
Description :

Cérémonie soulignant le 75e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie au monument du régiment

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. Francois Xavier, Manitoba, CA

100 000,00 $

24 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400054882

Numéro de l’entente :

400054882

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T3M1

organisme à but lucratif

Entente :

400055248

Numéro de l’entente :

400055248

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché des produits du bois du Québec sur les marchés de l'Amérique du Nord.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W2L4

496 758,00 $

24 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055478

Numéro de l’entente :

400055478

Durée : du 24 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local particulièrement au sein des quartiers défavorisés de Trois-Rivières par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A1R8