Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 140,00 $
25 avr. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Misipawistik Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
244 163,00 $
25 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils et soutien aux PME du Yukon en matière d'innovation technique et commerciale
930892
Conseils en matière d'innovation commerciale et technologique et soutien à la prestation de services aux PME et aux entrepreneurs du Yukon pour les aider à progresser dans le développement technique et à croître.
1 210,00 $
25 avr. 2019
4e Rendez-vous Collectivités viables - Oui dans ma cour
1323308
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
25 avr. 2019
Voyage à Québec
1324384
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
25 avr. 2019
Kids Celebrate Exhibit
1324568
Programme d'aide aux musées (PAM)
48 600,00 $
25 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Séminaire de série
3015186
Sécurité publique Canada organise une série d’activités stratégiques sur des questions d’actualité liées à la sécurité nationale. Dans le cadre de ces activités, des experts du milieu universitaire dans des domaines pertinents et des intervenants à l’échelle du gouvernement fédéral se réunissent en vue d’examiner des problèmes actuels ou nouveaux liés à la sécurité nationale.
1 200,00 $
25 avr. 2019
Cérémonie soulignant le 75e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie au monument du régiment
100 000,00 $
24 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054882
400054882
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de fruits de mer.
1 500 000,00 $
24 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055248
400055248
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché des produits du bois du Québec sur les marchés de l'Amérique du Nord.
496 758,00 $
24 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055478
400055478
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local particulièrement au sein des quartiers défavorisés de Trois-Rivières par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.