Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

822070 dossiers trouvés

209 735,00 $

1 sept. 2016
Entente :

206439

Numéro de l’entente :

206439

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Créer un sentier polyvalent faisant partie du réseau national du Sentier transcanadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

239 735,00 $

1 sept. 2016
Entente :

206439

Numéro de l’entente :

206439

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Créer un sentier polyvalent faisant partie du réseau national du Sentier transcanadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

1 850 610,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

2 133 466,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

-315 000,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

autre

Entente :

1617-SK-000059

Numéro de l’entente :

1617-SK-000059

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Kinistino, Saskatchewan, CA S0J 1H0

autre

Entente :

1617-SK-000062

Numéro de l’entente :

1617-SK-000062

Durée : du 1 sept. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0G9

303 205,00 $

1 sept. 2016

autre

Entente :

1617-HQ-000237

Numéro de l’entente :

1617-HQ-000237

Durée : du 1 sept. 2016 au 30 avr. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S3

150 000,00 $

1 sept. 2016
Description :

Prenatal infection and neurodevelopmental disorders: the role of microglia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

90 000,00 $

1 sept. 2016
Description :

Optimizing in vivo assessments of cortical bone porosity and strength: a validation study linking advanced imaging, mechanical testing and finite element modeling

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2