Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation par «Green Motor» d’un nouveau moteur électrique de 300 kW à 400 VDC et d’une technologie de contrôle pour les marchés industriels robustes tels que les mines, l’armée, les transports, les machines lourdes, etc.
1018736
L’entreprise s’appuie sur sa nouvelle technologie de moteur électrique de 50 KW 120 VDC et de contrôleur pour desservir les marchés industriels robustes. Pour parvenir à la commercialisation de ce moteur (niveau 9 de maturité technologique), l’entreprise devra mettre à l’échelle et renforcer les composants mécaniques et électriques existants, développer un nouveau système interne de gestion de la batterie, améliorer les capacités du banc d’essai pour permettre des tests sûrs et efficaces à haute tension (400 VDC) et tester le groupe motopropulseur complet dans un environnement réel.
474 095,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l'écart pour atteindre le changement
AB21102
Les partenaires comprennent MCG CAREERS INC, l’Université MacEwan, The Learning Centre Literacy Association, NSTEP, l’Edmonton Heritage Council, l’Association Niger Canada Sahel, et Rehoboth Alliance.
125 000 000,00 $
27 févr. 2017
gouvernement
Modernisation de l'agriculture au Ghana
5007063214 P000520001
Parmi les activités du projet figurent les suivantes : 1) assurer la prestation de services de vulgarisation agricole et offrir une formation axée sur les marchés aux ménages agricoles, ciblant principalement les pratiques agricoles améliorées ainsi que l’utilisation appropriée des engrais, des pesticides, des outils et de la machinerie ; 2) fournir du matériel de vulgarisation, de l’équipement et un soutien financier et logistique aux bureaux d’agriculture des districts et des régions ; 3) appuyer une recherche novatrice axée sur le marché qui répond aux demandes actuelles des exploitants agricoles ; 4) actualiser un programme d’études des collèges et instituts agricoles afin qu’il soit axé sur le marché, qu’il tienne compte des besoins des femmes et qu’il intègre la viabilité de l’environnement ; 5) améliorer le climat administratif et réglementaire afin d’augmenter l’accès des produits agricoles aux marchés locaux et étrangers.
263 793,00 $
30 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).
1000536
Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA.
281 765,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).
1000543
Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA.
178 200,00 $
15 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
ARIADNE : plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections
1027522
Les connaissances sur les biomarqueurs connus de sepsie précédemment répertoriés seront approfondies et les biomarqueurs seront codifiés au moyen d’une nouvelle génération d’algorithmes d’apprentissage machine afin de pouvoir être détectés par des tests rapides administrés au point de service.
60 400,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Outil autonome de diagnostic de puits de pétrole qui utilise l'apprentissage machine pour prévoir et surveiller les activités de fond et de surface, en utilisant la suppression du bruit et des bibliothèques de signatures de mégadonnées
949147
Mettre au point des modules d'événements prévisibles intelligents IA / AM pour les puits de pétrole avec intégration de bases de mégadonnées.
450 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.
1008847
EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.
165 000,00 $
10 mai 2017
Communication networks with a simple physical topology and smart-city technologies
RGPIN
25 000,00 $
7 févr. 2018
OPTIMIZING EXTRACTION CONDITIONS OF RED OSIER DOGWOODS' GROUND LEAVES AND BARK TO OBTAIN PRODUCT WITH OPTIMUM PHENOLIC LEVELS AND SHELF LIFE PROPERTIES
EGP