Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 750,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 2
987439
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.
11 166,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 3
987440
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.
4 333,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 4
987441
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.
50 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la cybersécurité de l'infrastructure
987446
Projet pour améliorer la cyber-sécurité dans le but d'obtenir la certification pour Canada CyberSecure.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PRA - Validation de faisabilité pour valve à manchon à actionnement pneumatique.
987463
Étude de faisabilité pour la conception d’une nouvelle valve à actionnement par pression d’air comprimée.
51 950,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Traitement rapide des commandes pour les détaillants canadiens en ligne
987496
Fare Delivery travaille à la mise au point d'une technologie qui permettra aux détaillants canadiens de toute taille d'exécuter des commandes en ligne en moins de 48 heures pour des clients canadiens.
149 764,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur la mise au point d'une formulation
987501
Mise au point et évaluation in vitro d'une formulation à base de plantes sous forme de gélules avec une combinaison de microsphères mucoadhésives ciblant l'estomac et de microsphères polymères ciblant le côlon pour soulager efficacement les symptômes des troubles gastriques comme les ballonnements, l'indigestion, les brûlures d'estomac, les nausées et la constipation.
9 930,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987511
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
480 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme intelligente et sécurisée de migration et d'analyse clinique
987522
Bâtir une plateforme de migration et d'analyse intelligente et sécurisée pour la gestion efficace des données des patients à l'échelle, avec des capacités d'analyse contextuellement pertinentes pour les mégadonnées cliniques. Emrchiver est une plateforme d'intelligence artificielle permettant d'exploiter les données des patients en vue de découvertes cliniques.
91 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
API de données d'intégration pour les plateformes de collaboration et de gestion de la relation client
987541
Projet de développement logiciel visant à intégrer le produit de l'entreprise à Salesforce Sales Cloud, Marketing Cloud, Chatter et Lightning App Community afin de rendre efficace la distribution de documents narratifs par le biais des systèmes de gestion des clients de Salesforce.