Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Outil d'évaluation de l'état de préparation des applications infonuagiques - Moteur de recommandation
914187
Outil d'évaluation de l'état de préparation des applications infonuagiques - Moteur de recommandation
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
M.A.T.C.H. Marketplace for Accessing Trusted Care at Home
914212
M.A.T.C.H. Marketplace for Accessing Trusted Care at Home
90 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lignes intelligentes de sujet
914213
Le but de ce projet est d’utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer le marketing par courriel pour nos clients. En analysant les performances de la ligne de sujet précédente, nous espérons utiliser les outils d’analytiques prédictives et génération de langage naturel pour créer une copie permettant de convertir les clients.
280 000,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
Automatisation des fonctionnalités nécessaires pour augmenter l'acquisition de clients à grande échelle
914221
Le projet visera principalement à élargir le marché des produits afin de cibler plus efficacement les clients de grande distribution.
18 432,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Ensemble de fonctionnalités du logiciel PPPV
914224
Ensemble de fonctionnalités du logiciel PPPV
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de détection d'obstacle et de rétroaction pour fauteuils roulants : détection et analyse de collision
914230
Les appareils de mobilité motorisés posent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes dans l’environnement, ainsi que des dommages matériels importants. Le but du projet sera de développer un dispositif pouvant être utilisé pour surveiller et caractériser toute collision qu'un utilisateur de fauteuil roulant pourrait subir, ainsi que pour surveiller ses habitudes de conduite. Cet appareil viendra compléter notre système de détection d’obstacles existant afin de fournir une image plus globale des défis posés à la navigation, en créant des sources de revenus supplémentaires et un potentiel de croissance important pour notre entreprise.
146 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un moteur de recommandation. qui améliore les résultats d'apprentissage
914247
Développement d'un moteur de recommandation basé sur l'IA, qui améliore les résultats d'apprentissage.
34 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Support First Data / Clover
914249
Support First Data / Clover
49 700,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché français pour la formation et la certification en technologie de l’information
914337
IT Chapter est une entreprise basée à Montréal. Nos principaux produits informatiques sont les suivants : 1) formation informatique 2) gestion d'entreprise
et 3) gestion informatique. Notre projet consiste à exporter des cours de formation en certification de personnel informatique en France.
39 500,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants francophonie internationale
914340
Le projet a pour objectif de promouvoir nos services de formation aéronautique et de recruter des étudiants internationaux dans le cadre de salons spécialisés en éducation se déroulant sur les marchés francophones internationaux.