Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

12 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des processus de chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

928968

Durée : du 12 mai 2019 au 8 mai 2020
Description :

Ce projet vise à optimiser les processus de la chaîne d'approvisionnement et à tirer parti de l'optimisation numérique pour accroître l'efficacité et réduire les coûts. Un équivalent temps plein (ETP) dédié à la chaîne d'approvisionnement développera les processus d'approvisionnement optimaux, assurera méticuleusement la mise en application et le suivi, et travaillera avec la chaîne d'approvisionnement pour réaliser des économies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B3

5 000,00 $

12 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Université d'été internationale sur la géopolitique de lénergie et des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

GC-129467S

Durée : du 12 mai 2019 au 17 mai 2019
Description :

Cet accord vise à soutenir la prestation intensive (une semaine) du cours de maîtrise en politique publique sur les ressources naturelles entreprise par l'Université de Calgary et l'Université Laval afin de favoriser une meilleure compréhension chez les futurs décideurs politiques. Le thème de cette année était « transitions énergétiques », et les étudiants en ont appris davantage sur la théorie des changements climatiques, sur les transitions énergétiques et sur les aspects pratiques connexes, comme les lois et la réglementation. Le cours a permis de consolider ces apprentissages grâce à des visites de sites et a pris fin avec une simulation de politique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1H9

4 500,00 $

12 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q22810

Durée : du 12 mai 2019 au 11 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2G1

4 500,00 $

12 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q22812

Durée : du 12 mai 2019 au 11 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2G1

4 500,00 $

12 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q21302

Durée : du 12 mai 2019 au 11 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T6

4 500,00 $

12 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q21304

Durée : du 12 mai 2019 au 11 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A1B1
Entente :

FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...

Numéro de l’entente :

1319913

Durée : du 12 mai 2019 au 19 mai 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2E1
Entente :

FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...

Numéro de l’entente :

1319913

Durée : du 12 mai 2019 au 19 mai 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2E1

50 000,00 $

11 mai 2019
Entente :

213411

Numéro de l’entente :

213411

Durée : du 11 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Organiser le rapatriement de l’initiative « Chaleur... ma région, mon futur! »

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0E4

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-027 ON

Durée : du 11 mai 2019 au 20 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la planification de l'aménagement des arbres fruitiers et des cultures (pommes, poires, fraises, framboises et rhubarbe) en tenant compte des facteurs suivants : lutte antiparasitaire naturelle, santé du sol, habitat faunique, compagnonnage et réduction des répercussions sur l'écosystème.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Harrowsmith, Ontario, CA K0H1V0