Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
Concepteur
928984
OTW planifie actuellement l'expansion de ses activités dans deux nouvelles lignes d'affaires, soit les murs et planchers préfabriqués. Pour ce faire, l'entreprise a commencé à accroître son effectif en prévision de l'augmentation des ventes.
53 687,40 $
9 mai 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P31
IFW1920P31
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
25 000,00 $
9 mai 2019
autre
RÉPONDRE AU CHANGEMENT-ATELIER CADASTRALE
GC-129459S
ÉLABORER ET METTRE EN OEUVRE UN ATELIER NATIONAL DE PROFESSIONNELS DE LA GESTION CADASTRALE POUR INITIER UN DIALOGUE PAN-CO, UNAUTAIRE ET PAN-NATIONALE VERS UNE VISION STRATÉGIQUE DE L'ÉVOLUTION DES SYSTEMES CADASTRAUX AU CANADA EN RÉPONSE AUX CHANGEMENTS DANS LA TECHNOLOGIE, LA SOCIÉTÉ ET LA GOUVERNANCE
21 600,00 $
9 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129484S
GC-129484S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 600,00 $
9 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129485S
GC-129485S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
27 000,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
JOINTstat® - Entrée dans le marché allemand et australien
928230
Le test « 14-3-3-3 eta JOINTstat® » peut être utilisé comme aide au diagnostic de la polyarthrite rhumatoïde. Augurex prévoit de commercialiser les tests et réactifs « 14-3-3-3 eta » en Allemagne et en Australie pour étendre sa portée commerciale.
15 000,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
OneView en Australie et Nouvelle-Zélande
928233
Nous avons été invités à rencontrer plusieurs entreprises de la région ANZ (Australie et Nouvelle-Zélande) afin de fournir une démonstration en direct de notre solution « OneView Contract Management ». Notre Gestionnaire général de OneView ANZ organise ces réunions pour juin-août 2019.
37 500,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation en construction d'établissements de santé aux États-Unis
928339
Le projet cherche à explorer et développer la croissance de l'entreprise aux États-Unis à travers la construction d'hôpitaux et établissements de santé privés et publics innovants, résilients et bien calibrés aux besoins du marché.
35 350,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché au Royaume-Uni
928342
Étendre notre présence dans le marché britannique en établissant des liens avec des marques mondiales ayant des bureaux aux États-Unis et en participant à des conférences et à des réseaux aux États-Unis. Nous engagerons une entreprise de conseil en publicité basée au Royaume-Uni pour nous aider à adapter notre offre au Royaume-Uni.
28 350,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement des exportations MASS
928370
Metocean est en train d'élargir le marché de son système mobile de notation et de simulation acoustique « Mobile Acoustic Scoring and Simulation System (MASS) », une gamme de bouées flottantes développées pour permettre aux navires de guerre d'entreprendre des exercices d'entraînement à l'appui-feu de surface de la Marine.