Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

4 250,00 $

8 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Québec, Québec, CA

4 100,00 $

8 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA

588 000,00 $

8 mai 2019

gouvernement

Entente :

1920-HQ-000035

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000035

Durée : du 8 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 6J8

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Le spectromètre d'imagerie à grand angle Fabry-Perot (Wide-Angle Fabry-Perot – WAFP) est le principal instrument utilisé par les satellites pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations industrielles du monde entier.

Ce projet utilisera les leçons tirées de la version actuelle du spectromètre afin d'améliorer considérablement le rendement qui deviendra dix fois supérieur. Ces améliorations permettront de miniaturiser la plateforme, d'assurer au spectromètre la capacité de détecter de très petites concentrations de gaz comme le méthane, et de l'adapter pour mesurer d'autres gaz à l'état de traces comme l'ammoniac. Ce projet ouvrira à l'industrie canadienne un marché de deux milliards $ pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre. Il permettra également d'augmenter le nombre d'experts canadiens dans le domaine au cours des trois prochaines années.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Les constellations de satellites à orbite terrestre basse (LEO) en cours de développement nécessiteront l'utilisation de liaisons optiques intersatellites à haute vitesse pour déplacer de grandes quantités de données entre les satellites. Pour y parvenir, les terminaux optiques des satellites auront besoin de capacités précises d'acquisition et de suivi afin d'établir et de maintenir des liaisons de communications optiques étroitement ciblées.

Ce projet s'appuiera sur les travaux antérieurs effectués par Honeywell sur le système de guidage fin du télescope spatial James Webb et d'autres projets spatiaux pour mettre au point un système optique de pointage et de poursuite plus performant, qui peut être fabriqué plus rapidement et qui est moins dispendieux que les modèles existants. Il permettra en outre d'assurer pour le Canada un nouveau rôle essentiel dans les communications spatiales et de maintenir sa position dominante dans le domaine du matériel de communications spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Cambridge, Ontario, CA

500 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composants photoniques pour les réseaux de communications spatiaux

Numéro de l’entente :

19STDPJ15

Durée : du 8 mai 2019 au 30 juin 2022
Description :

Les terminaux de communications optiques par satellite actuellement utilisés ainsi que ceux qui sont en cours de développement sont dotés de mécanismes de direction vastes pour diriger les lasers vers leurs cibles.

Ce projet permettra de créer et de mettre à l'essai un système de pointage électronique peu coûteux et léger pour remplacer les mécanismes de direction existants. Le nouveau système léger utilisera un réseau optique piloté en phase à haute efficacité afin de transmettre les signaux de façon encore plus fiable et sera assez petit pour tenir sur une seule puce. Ce projet permettra également de mettre à l'essai la capacité du système à travailler avec d'autres composantes optiques, ce qui réduira les coûts et accélérera l'adoption des communications optiques par satellite pour une gamme d'applications.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Les entreprises de télécommunications par satellite ont besoin de flottes de très petits satellites, communément appelés nanosatellites, dotés d'équipements de communication à haute capacité. Afin de répondre à la demande croissante, de nouveaux procédés et des considérations de conception sont requis.

Ce projet créera une nouvelle plateforme satellitaire canadienne qui sera en mesure de répondre à la demande croissante et de satisfaire des exigences précises en matière de rendement pour les télécommunications. Ce projet permettra au Canada de se positionner comme chef de file dans l'industrie des nanosatellites et d'offrir de nouvelles formes de revenus d'exportation, en plus d'offrir au public un accès à de nouveaux services de communication qui serviront à l'ensemble du pays.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Briser le silence : Améliorer le soutien juridique pour contrer et prévenir l'harcèlement sexuel au travail à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

10287841

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira une navigation, un soutien et des conseils juridiques aux employés de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été victimes de harcèlement sexuel au travail. Les employés recevront des consultations et un soutien selon les besoins, notamment des références à des soutiens communautaires et des conseils juridiques gratuits d'un avocat spécialisé dans le domaine du harcèlement sexuel. Une campagne publique de vulgarisation et d'information juridiques sera également lancée et comprendra l'élaboration de documents d'information juridique en langage clair sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Des présentations avec des employeurs et des employés seront également présentées à travers la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C6H6

32 500,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Validere aux États-Unis

Numéro de l’entente :

927968

Durée : du 8 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet consiste à exporter la technologie de Validere par le biais de la participation à des salons commerciaux, des conférences, des voyages de vente pour rencontrer des clients potentiels, l'embauche de consultants pour des études de marché et la présentation à des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5R 1G4

17 400,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des activités au Portugal et au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928121

Durée : du 8 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Présentation d'OSSimTech aux congrès EFORT et SESAM afin de déployer la commercialisation au Portugal et au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H3C 1T8