Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 619,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
19-15-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
280 000,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Expansion de l'infrastructure des véhicules électriques: bornes de recharge publiques
ZP-034
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
120 619,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
19-15-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
797 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest
CB-PP-293
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
32 090 691,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Initiative d’atténuation des catastrophes et d’amélioration de l’infrastructure de la ville de Windsor
Une contribution pour soutenir des initiatives axées sur le renforcement de la résilience de la Ville face aux aléas naturels grâce à des solutions novatrices de gestion des eaux pluviales pour les zones sujettes aux inondations, les zones géographiques de faible altitude, les complications de drainage et la capacité globale des égouts pluviaux.
34 500,00 $
28 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
28 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
28 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à David J. Shannon pour The Council of Canadians; Terrace B.C. Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de GNL Cedar.
1 020 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512481
512481
Film IMAX de Jane Goodall « Reasons for Hope » et programme d'échange de compétences.
30 270,00 $
28 févr. 2020
Centre d'appui aux enfants & aux jeunes Windsor Essex - Sensibilisation et prévention
11233492
Le projet améliorera encore la prestation de services pour les enfants / jeunes et les familles / tuteurs touchés par les mauvais traitements en fournissant un emplacement pour un défenseur et tous les partenaires communautaires pour collaborer. Cette approche coordonnée permet aux forces de l'ordre, aux agents de protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants / jeunes et de leurs familles.