Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

400 000,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214479

Numéro de l’entente :

214479

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

5 000 000,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008563001: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021
P008563002: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021

Numéro de l’entente :

7418377 P008563001 P008563002

Durée : du 27 févr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

P008563001: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.

P008563002: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008563001 & P008563002 : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

2 328,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Performance BioFilaments Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419764 P009110001

Durée : du 27 févr. 2020 au 6 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

2 675,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Ergo Eco Solutions Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419767 P009102001

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

49 624,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à La Fondation Grand Coeur

Numéro de l’entente :

16372

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rencorcement de la résilience des femmes à travers le maintien des filles à l'école.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djamena, TD

13 427 412,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la transition, la rétention et la formation des jeunes femmes et des jeunes filles

Numéro de l’entente :

7413754 P007216001

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités des adolescentes et des jeunes femmes, ainsi que le système éducatif plus large qui les soutient. Le projet cible les barrières socio-économiques qui sont aggravées par la crise persistante au Zimbabwe, interdisant l'engagement soutenu des filles dans leurs études secondaires et/ou leurs formations, et leur transition réussie vers l'âge adulte. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place de mécanismes pour diffuser des campagnes de sensibilisation et d'information, tels que des groupes d'actions d'analyse sociale et des plateformes de pairs ; 2) la facilitation d'espaces sûrs dans les écoles et les communautés pour que les filles puissent discuter de la santé sexuelle et reproductive des adolescents ; 3) le développement d'un programme de mentorat et d'un réseau de femmes et de filles pour un soutien professionnel, scolaire, psychosocial et de leadership ; 4) le renforcement des compétences et des capacités de plaidoyer pour les filles et les garçons afin d'inciter les autorités scolaires à répondre à leurs besoins et à leurs droits, y compris ceux des filles et des garçons handicapés. Le projet vise à rassembler le système communautaire scolaire (écoles, comités de développement scolaire, parents, apprenants femmes et hommes, dirigeants locaux, autorités aux niveaux local et national) afin de définir leur propre vision et plan pour construire des écoles et des systèmes résilients, adaptés au contexte zimbabwéen, qui soient conscients des risques, sûrs et innovants. Ce projet travaille en partenariat avec l'Institut Coady, qui s'est engagé à réduire la pauvreté et à transformer les sociétés en renforçant les économies locales, en construisant des communautés résilientes et en promouvant la responsabilité sociale et la bonne gouvernance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

renforcer la sécurité des frontières

Numéro de l’entente :

7418583 P007741001

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet intitulé «Renforcer la sécurité des frontières pour lutter contre les crimes transfrontières et l'extrême violence au Cambodge» est la deuxième phase d'un projet précédent financé par le programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Le projet vise à minimiser la vulnérabilité aux menaces transnationales posées par la criminalité internationale et / ou le terrorisme dans les zones frontalières terrestres et maritimes éloignées du Cambodge par le biais de programmes de formation réguliers pour augmenter et renforcer les unités nationales et infranationales d'immigration et de police des frontières afin de minimiser, suivre et répondre à tout type de mouvement illégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Genève, CH

125 000,00 $

27 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Organisation internationale pour les migrations

Durée : du 27 févr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Promouvoir le recrutement éthique de travailleurs migrants du Mexique au Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH

7 235,20 $

27 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NS-1358- Purchase of additional components for a bottom mapping system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200159

Durée : du 27 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Dingwall, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1G0

33 831,00 $

27 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Emo, Ontario, CA P0W 1E0