Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 601,00 $
27 févr. 2020
Gardiens des terres et protection de l’environnement
246 000,00 $
27 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
27 500,00 $
27 févr. 2020
autre
WRCLA - LA PRÉSENCE EN LIGNE INTERNATIONALE - PHASE 3
20OM-WRCLA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
15 000,00 $
27 févr. 2020
autre
CONSEIL CANADIEN DE L’ÉNERGIE 2020 - ADHÉSION ANNUELLE
GC-129776S
L'objectif de ce projet est de maintenir un réseau de gouvernements Canadien, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur de l'énergie au Canada en organisant des événements et des activités qui aident à définir les voies, les technologies pratiques et durables, ainsi que, des solutions stratégiques pour mettre en vue un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement dont profiteront tous les Canadiens.
20 000,00 $
27 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Atelier de la Première Nation Miawpukek sur la planification de la conservation
GC-1293
Cette contribution soutient le renforcement de la capacité de la Première Nation Miawpukek pour créer une aire protégée autochtone au moyen d’un atelier de planification sur la conservation avec des partenaires clés.
45 300,00 $
27 févr. 2020
organisme à but lucratif
Conception et essais de blindage balistique de niveau IV
947155
Fabriquer une plaque balistique légère de niveau IV qui sera certifiée par le NIJ.
539 462,23 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ma voix est plus forte que la haine : la lutte contre la haine dans les communautés en ligne
3516380
L'objectif de cette contribution est basé sur une recherche qualitative (groupe de discussion) impliquant 20 jeunes et 20 enseignants. Le projet développera un programme d'intervention comprenant du matériel de formation et des ressources pour la salle de classe, y compris une plateforme multimédia et des plans de cours pour les enseignants. Le projet s'attachera à contrer les facteurs qui empêchent les jeunes d'agir et à cibler ceux qui les rendent plus susceptibles d'intervenir.
50 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la modélisation tridimensionnelle des courants marins de la Baie de Sept-Îles
Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
49 880,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'étude sur l'évolution et le suivi du processus d'érosion des berges du secteur Beauport
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
50 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'évaluation des risques d'inondation des infrastructures portuaires
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.