Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
2 juil. 2026
autre
La Noce de coquelicot - 2026 // La Noce de faïence - 2027
1379195
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
18 600,00 $
2 juil. 2026
autre
Da Luv James Literary Festival
1382349
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
56 000,00 $
2 juil. 2026
autre
Victoria Playhouse 2026-2028 Summer Seasons
1383037
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
2 juil. 2026
autre
Truth Beyond History
1383255
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
2 juil. 2026
autre
Orange Shirts for Children
1383368
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
24 760,00 $
2 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Le projet de cimetière de York Factory
GC-3521
Cette contribution soutient la Première Nation de York Factory dans la gestion et la préservation du cimetière situé au lieu historique national de York Factory, où reposent de nombreux ancêtres de la communauté. Le projet est réalisé en collaboration avec la Nation crie de Fox Lake.
24 760,00 $
2 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Le projet de cimetière de York Factory
GC-3522
Cette contribution soutient la Fox Lake Cree Nation dans la gestion et la préservation du cimetière situé au lieu historique national de York Factory, où reposent de nombreux ancêtres de la communauté. Le projet est réalisé en collaboration avec la Première Nation de York Factory.
599 998,00 $
1 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Mon mot à dire: Explorer les possibilités et les risques des communications appuyées par l'IA
ASC-26/27-089-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
580 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivre les répercussions: Étude longitudinale de l'accessibilité en milieu de travail et de la rétention pour les employés en situation de handicap
ASC-26/27-090-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
222 058,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Certification en rapports d’évaluation favorables à la justice pour les personnes noires LGBTQ
14066167
À l’instar des Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), les rapports d’évaluation favorables à la justice pour les personnes noires LGBTQ intègrent l’orientation sexuelle, l’identité de genre et d’autres considérations intersectionnelles dans des rapports visant à soutenir les interactions des personnes noires LGBTQ avec le système de justice pénale. Le projet propose d’offrir une formation et une certification en matière de rapports d’évaluation favorables à la justice pour les personnes noires LGBTQ, accréditées par le Barreau de l’Ontario. Le programme de formation comprendra quatre modules portant sur les fondements théoriques, les considérations historiques, les applications pratiques et d’autres contenus pertinents. Le projet prévoit la prestation d’un total de trois séances de formation à Vancouver, Halifax et Montréal.