Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
441 180,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un outil précis de surveillance de la consommation d’eau des vaches
ASP-294
L’objectif de ce projet est de développer davantage le capteur Cattle Scan et la plateforme logicielle pour assurer un meilleur suivi de la consommation d’eau et un processus décisionnel plus précis.
734 952,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments
ASP-300
L’objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments destiné à l’industrie canadienne du conditionnement des viandes.
85 138,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Potentiel du foin d'odeur dans la séquestration du carbone des prairies
ASP-265
L'objectif de ce projet est de quantifier les rôles et la valeur du foin d'odeur dans les prairies indigènes et sa valeur ajoutée en tant que produit commercial et de cerner les différences entre les plantes cultivées en serre et celles récoltées naturellement. La recherche aidera à caractériser l'inventaire complet du flux de carbone à travers le système plante-sol.
338 535,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataBIO : valoriser les données pour mieux planifier les rotations
ASP-285
L'objectif de ce projet est a développer une plateforme d’aide à la décision en faisant converger les données recueillies à la ferme et des données de sources externes (édaphiques et météorologiques) afin d’optimiser la productivité des grandes cultures biologiques.
98 698,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité du traitement d’oléagineux de spécialité à l’aide d’écosolvants
ASP-258
L’objectif de ce projet est d’accroître l’efficacité de la transformation des oléagineux et de récupérer des volumes plus importants d’huile au cours du processus d’extraction, en évaluant de nouvelles technologies de broyage, l’utilisation de technologies d’extraction par solvant et la possibilité de concevoir un coproduit d’amendement du sol pour la production de champignons.
707 873,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système d’échantillonnage du lait de table fondé sur l’IA pour la détection de l’état de santé des vaches
ASP-216
L’objectif de ce projet est de combiner capteurs optiques, intelligence artificielle et apprentissage profond afin de fournir de l’information sur les différents aspects de la qualité du lait, tels que les corps cétoniques, le lactose, l’urée, les protéines, les agents de nettoyage et la présence de sang dans le lait, à un plus grand nombre de fermes grâce à des analyses en temps réel.
98 698,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité de la transformation des oléagineux de spécialité à l’aide d’écosolvants
ASP-258
L’objectif de ce projet est d’accroître l’efficacité de la transformation des oléagineux afin de récupérer de plus grandes quantités d’huile lors du processus d’extraction en évaluant de nouvelles technologies de trituration, et en examinant la possibilité d’utiliser des technologies d’extraction par solvant et de mettre au point une technique d’amendement du sol pour la production de champignons.
148 741,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Traitement des eaux usées de la volaille à des fins de réutilisation industrielle
ASP-272
L'objectif de ce projet est de construire un prototype optimisé de système d'oxydation avancé (SOA) pour la désinfection des eaux usées générées par le secteur de la transformation de la volaille.
56 182,00 $
19 nov. 2021
organisme à but lucratif
Certification de l’écosystème des vignobles
ASP-250
L'objectif de ce projet est de déterminer les conditions de culture d'un vignoble sain en utilisant moins d'eau et de produits chimiques, tout en offrant au vignoble un avantage commercial, étant donné l'attention accrue accordée à la conservation de l'environnement.
375 018,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
Substituts nutritifs canadiens sans produits laitiers, viande de haute qualité et substances analogues aux œufs
ASP-189
L'objectif de ce projet est de créer des processus qui culmineront par des produits à base de plantes correspondant au profil nutritionnel des produits d'origine animale, afin de contrebalancer le régime alimentaire occidental traditionnel souvent chargé d'ingrédients malsains, notamment le sucre, le sel et les additifs.