Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
2 661 022,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Créer des structures régionales de transformation des matières premières pour approvisionner une installation de carburant propre
CFF-B-0036
Le promoteur construira une structure de transformation des matières premières pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale de biomasse, intégrant les systèmes de pasteurisation et de Drycake Seditank
55 000 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.
331 408,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
4 200 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre
CFF-B-0039
Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.
0,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE AU KOOTENAYS
CFF-A-2187
L'objectif de cet accord est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac dans la région deKootenays en Colombie britannique.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE D’AVALON
CFF-A-2188
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac sur la péninsule d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE MASSON
CFF-A-2212
Le promoteur construira une nouvelle installation de production d'hydrogène à Buckingham dans la province de Québec. L'hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gazoduc existant de Gazifère.
117 242 234,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197N
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.