Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47571 dossiers trouvés

25 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supports To Combat Lingering Psychological Effects of Covid-19

Numéro de l’entente :

18791137

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Isolation Among Seniors Post COVID-19

Numéro de l’entente :

18825133

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : OK Falls, Colombie-Britannique, CA

22 100,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Resurfacing & Learning After Covid and Construction

Numéro de l’entente :

18849042

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence - OIM 2023

Numéro de l’entente :

7448770 P012524001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en raison de conflits, de l’insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19), de la crise économique globale et des phénomènes climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

26 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la crise en Afghanistan – Intervention d’urgence – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7448984 P012529001

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

20 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activities To Overcome The Adverse Mental Effects of COVID-19

Numéro de l’entente :

18804385

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Roberts Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7448756 P012334001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.

La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes q

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Oslo, NO

29 814,00 $

31 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

30 000,00 $

31 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L1E4

30 000,00 $

31 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2025
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, comme les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6