Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
448 245,00 $
1 avr. 2014
The Canadian Health Improvement Network to Upgrade Prevention Services (CHIN-UPS) - Evaluating a Multidisciplinary Health Promotion Program in Community Pharmacies
50 000,00 $
1 févr. 2014
Developing a Canadian Research Network to Evaluate Prescription Monitoring Programs in Preventing/Reducing the Non-Medical Use of Pharmaceutical Drugs
150 000,00 $
1 mai 2012
Development and application of analytical methods for network meta-analysis to assess the safety of drugs and improve the health of Canadians
1 999 713,00 $
1 oct. 2015
Mobilizing the healthcare community towards an integrated approach to improving outcomes of patients with sleep disorders - Canadian Sleep and Circadian Network (CSCN)
500,00 $
1 avr. 2018
Cognitive function in a sleep clinic cohort of patients with obstructive sleep apnea: Preliminary data from the Canadian Sleep and Circadian Network
60 335,00 $
1 mars 2017
Getting by with a little help from their friends: the role of support and care networks in moderating health inequalities among lesbian, gay, and bisexual older Canadians.
210 000,00 $
10 mai 2017
Co-Designing Distributed Applications with Datacenter Networks
RGPIN
500 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CORE Canada - Collaborative On-line Resources and Education for a Healthy Aging Network
017077843
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
5 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Black Scientist Network Youth (CBSN-Y) Science Fair
A1-15300-05-28
Soutien apporté au Canadian Black Scientists Network pour leur expo-sciences jeunesse.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
1001128
1001128
Établir le Canadian Bio-Cleantech Applied Research Network (CBARN), qui fournira un soutien à la recherche, à la technique et à la commercialisation aux PME en démarrage dans le secteur des biocarburants.