Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

21 250,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Seniors: Peer Support and Advocacy Network

Numéro de l’entente :

020210498

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA H2V4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Immigrant Seniors Art & Cultural Expo

Numéro de l’entente :

020175717

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P4Y1

22 800,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Fitness Circles (SFC)

Numéro de l’entente :

020189627

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mississauga, Ontario, CA L5C3X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Imani Women’s Uhuru Project

Numéro de l’entente :

020192670

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J8R7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet Exploration

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2027
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution à la semaine AmeriGEO 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montevideo, Alberta, UY

30 000,00 $

26 mars 2025

autre

Entente :

Soutien au Réseau canadien des géoparcs [RCG]

Numéro de l’entente :

GC-130653S

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TUMBLER RIDGE, Colombie-Britannique, CA V0C 2W0

30 000,00 $

26 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la participation du Canada aux initiatives internationales en géosciences marines par l'intermédiaire d'Océans Network Canada

Numéro de l’entente :

GC-130654S

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Pour tenir compte de l'adhésion du Canada aux organisations internationales de prise de décisions liées au milieu maritime

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

976 730,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0010247

Numéro de l’entente :

PC0010247

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5

20 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0010562

Numéro de l’entente :

PC0010562

Durée : du 21 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Présenter la Saskatoon Black Business Expo 2025 (exposition 2025 des entreprises de propriétaires noirs de Saskatoon) et la Black Entrepreneur Pitch Competition (concours de présentation des entrepreneurs noirs)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 1R4