Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5547 dossiers trouvés

autre

Entente :

2425-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000185

Durée : du 20 août 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A1

375 593,00 $

19 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0009

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

15 000,00 $

16 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33901

Numéro de l’entente :

FR-33901

Durée : du 16 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H4E7

144 997,75 $

15 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alberta Network of Immigrant Women: s’adapter au changement

Numéro de l’entente :

WP240143

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women (ANIW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3K8

autre

Entente :

Résilience côtière grâce à la planification à long terme de la prestation de

Numéro de l’entente :

C053

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de réunir des cohortes dans chaque province de l'Atlantique pour collaborer à la planification de l'adaptation à l'échelle régionale afin d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les plans, les politiques, les règlements et les mesures.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : GLENMONT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1J0

500 000,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities

Numéro de l’entente :

019703115

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1V6

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.

Numéro de l’entente :

020024675

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B1H8

1 425 000,00 $

1 août 2024
Entente :

Trellis Micro-grants (TMG)

Numéro de l’entente :

1370673

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

55 000,00 $

1 août 2024
Entente :

Development of Mobile Application and Website for Arab Canada Newspaper

Numéro de l’entente :

1371134

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1B9