Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 981,00 $
20 août 2024
autre
2425-HQ-000185
2425-HQ-000185
Non Disponible
375 593,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat
POLAR-2425-0009
Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.
15 000,00 $
16 août 2024
organisme à but lucratif
FR-33901
FR-33901
élaborer un plan d'adoption numérique
144 997,75 $
15 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
358 584,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alberta Network of Immigrant Women: s’adapter au changement
WP240143
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women (ANIW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.
880 872,00 $
7 août 2024
autre
Résilience côtière grâce à la planification à long terme de la prestation de
C053
L'objectif de ce projet est de réunir des cohortes dans chaque province de l'Atlantique pour collaborer à la planification de l'adaptation à l'échelle régionale afin d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les plans, les politiques, les règlements et les mesures.
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities
019703115
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
700 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.
020024675
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 425 000,00 $
1 août 2024
Trellis Micro-grants (TMG)
1370673
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
55 000,00 $
1 août 2024
Development of Mobile Application and Website for Arab Canada Newspaper
1371134
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale