Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

44682 dossiers trouvés

10 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From Coast to Classroom: Advancing Ocean and STEM Literacy

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-20

Durée : du 6 déc. 2024 au 6 déc. 2025
Description :

Le programme From Coast to Classroom améliorera l'éducation scientifique, la connaissance des océans et les STIM pour les élèves de la maternelle à la 12e année grâce à un mélange d'apprentissage en personne, en virtuel et expérientiel. Les sujets abordés incluent la reforestation des forêts de varech, la surveillance côtière, les solutions au changement climatique et la sécurité alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

2 757 291,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

337 386,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226513

Numéro de l’entente :

226513

Durée : du 5 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir création entreprise sociale pour offrir form. prof. aux personnes handicapées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009914

Numéro de l’entente :

PC0009914

Durée : du 5 déc. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Accueillir pendant deux ans la Central Canada Mineral Exploration Convention à Winnipeg, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 4E9

718 400,00 $

5 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008922

Numéro de l’entente :

PC0008922

Durée : du 5 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Promouvoir des initiatives de décarbonisation dans la province de la Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sasktoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

225 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226679

Numéro de l’entente :

226679

Durée : du 4 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Analyser chaîne d’approv. pour investissements prévus dans la production d’hydrogène vert

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7463791 P005034007

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

autre

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

269 165,00 $

3 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226825

Numéro de l’entente :

226825

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Accélérer la croissance des technologies propres et de l’économie verte à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour technologie et sécurité routière - Conférence 2025 de l'Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSM)

Numéro de l’entente :

165229

Durée : du 3 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L0S1B0