Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
From Coast to Classroom: Advancing Ocean and STEM Literacy
A1-15300-07-20
Le programme From Coast to Classroom améliorera l'éducation scientifique, la connaissance des océans et les STIM pour les élèves de la maternelle à la 12e année grâce à un mélange d'apprentissage en personne, en virtuel et expérientiel. Les sujets abordés incluent la reforestation des forêts de varech, la surveillance côtière, les solutions au changement climatique et la sécurité alimentaire.
2 757 291,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
337 386,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226513
226513
Soutenir création entreprise sociale pour offrir form. prof. aux personnes handicapées
50 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009914
PC0009914
Accueillir pendant deux ans la Central Canada Mineral Exploration Convention à Winnipeg, au Manitoba
718 400,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008922
PC0008922
Promouvoir des initiatives de décarbonisation dans la province de la Saskatchewan
225 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226679
226679
Analyser chaîne d’approv. pour investissements prévus dans la production d’hydrogène vert
5 754 500,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7463791 P005034007
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.
541 926,00 $
4 déc. 2024
autre
2425-HQ-000089
2425-HQ-000089
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
269 165,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226825
226825
Accélérer la croissance des technologies propres et de l’économie verte à T.-N.-L.
151 450,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour technologie et sécurité routière - Conférence 2025 de l'Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSM)
165229
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière