Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 300,00 $
21 mai 2018
Brilliant Labs
015535115
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
Anandia Labs
1562713
N/A
16 833,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Sensei Labs
933749
Le projet vise à amplifier les ventes régionales et la pénétration des partenaires.
4 779,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Venturepark Labs
019978311
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 987,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs
019664820
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 768,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs
019674977
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
TECHNI-LAB SGB ABITBI INC.
017013665
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 100,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Atelier CETAC-West EntrEpreneur to CEO (de l’entrepreneur au chef d’entreprise)
1016620
Lab 4 inc. sollicite une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST qui se tiendra à Banff, en Alberta, du 28 avril au 2 mai 2024.
45 522,50 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 PTL01 PRG
9100009913
Entente de contribution pour aider Passamaquoddy Recognition Group Inc. à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau
100 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-PRGI - IK Study 2024-2026
9100014901
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à réaliser une étude environnementale de référence d’un an axée sur l’évaluation des écosystèmes.