Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu

Numéro de l’entente :

7447213 P011608001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier les réponses apportées à court et moyen termes face à l’insécurité alimentaire qui est exacerbée par la guerre en Ukraine. La recherche, qui tiendra compte des sexospécificités, sera pilotée par des chercheurs du Sud et ciblera des pays d’Afrique, notamment l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

140 000,00 $

15 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130273S

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement dans les systèmes électriques existants, les opportunités d'électrification des utilisations finales, la diversification des systèmes électriques, les options de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents, et améliorer la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

289 925,00 $

2 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la Convention sur les armes chimiques grâce à la mobilisation de la société civile

Numéro de l’entente :

7447918 P012290001

Durée : du 2 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif est de partager des renseignements sur l’évolution des armes chimiques, et de fournir des données fiables sur la guerre en Ukraine et sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie; 4) organiser des vidéoconférences et des présentations par webinaire sur des sujets importants liés à la CAC; 5) mettre à jour régulièrement le site Web de la Coalition pour la CAC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

4 799 895,00 $

29 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des services de police de confiance, responsables et résilients

Numéro de l’entente :

7447596 P012326001

Durée : du 29 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité et la sûreté des femmes, des filles, des hommes et des garçons en Ukraine. Le projet aide le ministère de l’Intérieur et la police nationale de l’Ukraine à répondre efficacement aux besoins de la population en matière de sécurité face à l’agression russe.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et de l’équipement à la police nationale de l’Ukraine pour remédier efficacement aux cas de violences sexuelles liées au conflit; 2) donner des avis et des conseils à la police nationale de l’Ukraine et au ministère de l’Intérieur sur la façon de remplir les conditions requises en matière de réforme policière pour que l’Ukraine puisse adhérer à l’Union européenne; 3) appuyer l’élargissement de la communauté de pratique en santé psychologique entre pairs policiers, accroître la viabilité à long terme de cette communauté de pratique et permettre à la police de prodiguer les premiers soins en santé psychologique aux communautés touchées par le conflit; 4) accroître la capacité de la police nationale de l’Ukraine à adapter et mettre en œuvre la stratégie nationale de police communautaire et à résoudre efficacement les problèmes de sécurité publique liés à la guerre; 5) élargir le réseau de centres de sécurité communautaire qui rassemblent la police et les intervenants communautaires pour faire face aux problèmes de sécurité recensés dans leurs communautés respectives, y compris dans les zones nouvellement libérées et dans les communautés touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration des normes internationales pour lutter contre la violence sexuelle en Ukraine

Numéro de l’entente :

7446818 P012285001

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’organisation Women’s Initiatives for Gender Justice s’efforce d’accroître la reddition de comptes pour la violence sexuelle liée au conflit en Ukraine en offrant aux praticiens du droit et aux acteurs de la société civile du pays de la formation, du mentorat et du soutien afin qu’ils intègrent les normes internationales dans leur travail sur les poursuites et les plaidoyers concernant ce type de violence. Les activités du projet comprennent de la formation et du mentorat à l’intention des avocats ainsi que des outils pratiques pour aider ceux d’entre eux qui cherchent à lutter contre la violence sexuelle liée au conflit en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Hague, NL

27 700,00 $

20 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le futur de l'océan Arctique central: risques et opportunités

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement appuiera un projet visant à analyser l’océan Arctique central et la façon dont les problèmes et menaces éventuels sont influencés par l’évolution du contexte politique à la suite du début de la guerre en Ukraine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

50 000,00 $

20 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Anticiper les défis stratégiques posés par la concurrence entre grandes puissances

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Les experts se pencheront principalement sur la guerre en Ukraine, les tensions dans la région indo-pacifique et les rivalités dans l’Arctique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

50 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sécurité européenne dans un ordre mondial en mutation : débat sur le rôle du Canada

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement appuiera un projet visant à organiser une série de webinaires publics portant sur : (1) les conséquences de la guerre en Ukraine pour l’OTAN; (2) les leçons retenues de l’utilisation de la force au XXIe siècle et les conséquences pour le Canada; (3) la façon dont le Canada peut le mieux soutenir l’OTAN dans l’élaboration d’une architecture de sécurité européenne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1B6

49 365,00 $

20 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sommet sur la sécurité internationale de Montréal

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement appuiera le Sommet sur la sécurité internationale de Montréal qui portera sur les enjeux de la guerre en Ukraine, les leçons retenues du conflit, les répercussions sur la stabilité mondiale et sur l’OTAN en particulier, ainsi que le rôle du Canada dans le renforcement de la sécurité mondiale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

50 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Dans le cadre du 60e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays, le forum portera sur les répercussions de l’invasion russe en Ukraine dans le but de comprendre comment le Canada et la Corée du Sud peuvent collaborer davantage pour favoriser la croissance économique et la stabilité mondiale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3X6