Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80005 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir l’architecture canadienne à travers les archives audiovisuelles

Numéro de l’entente :

2425-0104

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer et à décrire 2 000 documents audiovisuels et à numériser et mettre à disposition 600 enregistrements sonores et audiovisuels documentant le patrimoine architectural du Canada. Ces documents, uniques et d’importance historique nationale, sont actuellement inaccessibles au public et exposés à la détérioration physique et à l’obsolescence technologique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2S6
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016, inclusivement. La somme inscrite dans « valeur totale » est le montant de l'accord pour l'exercice 2014-2015.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Winnipeg, Saskatchewan, CA
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Lomond, AB, CA

50 000,00 $

11 juil. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Action Aid USA

Numéro de l’entente :

12537

Durée : du 11 juil. 2016 au 28 avr. 2017
Description :

Mitiger les conflits par la création d'un centre régional pour les ressources naturelles dans le nord-est de l'Inde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Washington, US

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UTILISATION D’ENZYMES ADAPTÉES AU FROID, ISOLÉES DE LA TRANSFORMATION DE DÉCHETS MARINS EN MOLÉCULES BIOACTIVES DE GRANDE VALEUR

Numéro de l’entente :

958212

Durée : du 16 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

L’aquaculture et la pêche représentent un secteur économique majeur au Canada. Toutefois, ces industries génèrent des quantités importantes de déchets et de sous-produits qui posent des risques pour la santé humaine et environnementale. Ce projet de recherche collaborative vise à mettre au point un procédé novateur de transformation des flux de déchets en produits à valeur ajoutée afin de répondre aux besoins urgents des industries de l’aquaculture et de la pêche. Pour ce faire, on procédera à l’isolement, à la purification et à la caractérisation d’enzymes protéolytiques adaptées au froid provenant des viscères (tube digestif et organes internes) d’espèces de poissons adaptées au froid, comme solution de rechange aux enzymes mésophiles ou thermophiles. De plus, on les exploitera davantage pour produire des nutraceutiques à valeur ajoutée et des aliments fonctionnels/ingrédients alimentaires (peptides bioactifs, lipides et glycosaminoglycanes). Le recours aux enzymes adaptées au froid à partir de déchets de poisson pour produire des biomolécules à valeur ajoutée est à la fois écologique et économique, car il permet le recyclage et la valorisation des déchets de poisson, la réduction de leur charge en contaminants organiques et des économies d’énergie substantielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

874 200,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre de justice communautaire des Métis de la rivière Rouge

Numéro de l’entente :

13084690

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet aidera le Métis Justice Institute de la Manitoba Métis Federation à élaborer et à mettre en œuvre un centre de justice communautaire fondé sur le modèle de navigation de la justice. Ce centre offrira aux citoyens métis de la rivière Rouge un système de soutien interdisciplinaire qui leur permettra d'obtenir des informations juridiques, de l'aide pour s'orienter dans les différents aspects et processus du système judiciaire, des informations sur les prochaines étapes et des services d'aiguillage ainsi qu'un service d'approche complet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement des systèmes de gestion du nouveau Centre d'archives communautaires francophones de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

1920-0964

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à accompagner la création du nouveau et premier Centre d'archives en français de la Saskatchewan à Regina en 2019, dans la mise en place du système de gestion administrative et d'un cadre de formation et d'accompagnement des bénévoles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : St Laurent, MB, CA

600 000,00 $

4 déc. 2009
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Cochrane, AB, CA
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Madden, AB, CA