Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
1 sept. 2025
Festival littéraire international Metropolis bleu 2026
1377675
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
10 000,00 $
1 sept. 2025
Voices of Unity: A Community Celebration of Culture and Anti-Racism
1377764
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
6 700,00 $
1 sept. 2025
Four Seasons Four Gatherings
1376620
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
53 900,00 $
31 août 2025
Artists For Conservation Festival
1374268
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
47 500,00 $
28 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération CCFM – Comité consultatif des familles de militaires
Ce projet consiste en une recherche sur le terrain portant sur des questions telles que le logement, les soins de santé, l'emploi des conjoints et la garde d'enfants, dans le but d'améliorer la disponibilité opérationnelle, le recrutement et la rétention en empêchant le personnel compétent de quitter les FAC en raison de difficultés familiales évitables, ce qui, à terme, renforcera la résilience et l'efficacité des forces armées canadiennes.
20 657,00 $
26 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de poissons et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains, durables et naturellement diversifiés.
95 248,00 $
18 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lethbridge Youth Employment Facility Accessibility Renovation
020836920
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
6 700,00 $
15 août 2025
Wahkohtowin (We are all related)
1376747
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
61 203,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
We Be Lung Together Clinic Accessibility
020837811
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 749,00 $
11 août 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique