Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
171042
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
6 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020232024Q3431
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
17 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020232024Q3149
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
115 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
115 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
15 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15198
FR-15198
élaborer un plan d'adoption numérique
13 500,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08367
FR-08367
élaborer un plan d'adoption numérique
420 951,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24285
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
194 014,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité à l’échelle de l’usine
1006906
Des concepts tels que l’assemblage en U et les supermarchés khan ban améliorent la visibilité des zones problématiques et sont conçus pour être flexibles afin de s’adapter rapidement aux opportunités d’amélioration.
99 810,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S Cat: Recherche sur ITSS au Canada-au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Chlamydia
174158
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada