Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
1 mars 2026
organisme à but lucratif
Amélioration d’un agent d’intelligence artificielle (IA) multisports
1040957
Améliorations apportées à une plateforme d’IA multisports afin de faciliter l’analyse des performances dans les milieux professionnels.
357 756,00 $
1 mars 2026
organisme à but lucratif
Polaris: AI for Intelligence, Surveillance and Reconnaissance for Arctic, Maritime, & Land Monitoring
1040969
This project will increase the Firms capacities to digest, interpret and make searchable a large volume of unstructured video & sensor data at scale, delivering dual-use value across civilian and defence sectors.
456 000,00 $
28 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900482
900482
Soutenir de jeunes professionnels pendant leur stage d'une durée 15 semaines leur permettant de mener des projets innovants en IA et en technologie auprès de petites et moyennes entreprises du nord de l'Ontario.
5 435 093,00 $
27 févr. 2026
organisme à but lucratif
Modernisation de la production grâce à l’automatisation et aux technologies de numérisation basées sur l’intelligence artificielle
IFIT23_CANBM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
250 000,00 $
25 févr. 2026
organisme à but lucratif
600073425
600073425
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité d'innovation en intelligence artificielle d'une entreprise spécialisée dans le développement d'un système d'information dédié au secteur médical.
50 000,00 $
24 févr. 2026
organisme à but lucratif
228043
228043
Recruter un ingénieur de données
500 000,00 $
23 févr. 2026
organisme à but lucratif
600074125
600074125
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de technologies de diagnostic médical propulsées par l'intelligence artificielle.
50 000,00 $
23 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer des perspectives sur l’intelligence artificielle, l’autonomie et les systèmes sans équipage pour les Forces armées canadiennes
TEG 25-2-83
Les ateliers visent à examiner l’application par les FAC de l’intelligence artificielle, des capacités autonomes et des systèmes sans équipage, les approches des alliés de l’OTAN face à des défis similaires et les leçons tirées de la guerre en Ukraine pour la préparation aux conflits futurs.
150 000,00 $
23 févr. 2026
organisme à but lucratif
Application d’HydroSim™ pour quantifier les avantages des infrastructures vertes
1039960
Ce projet développe une nouvelle capacité de modélisation des inondations basée sur la physique qui évalue quantitativement les performances réelles des infrastructures vertes existantes et prévues en tant que solution d’adaptation au changement climatique. Le moteur HydroSim de NOAH introduit une nouvelle approche de modélisation hydraulique à grande échelle en intégrant des ensembles de données computationnelles haute résolution, une modélisation bidimensionnelle des écoulements de surface, une hydraulique unidimensionnelle du drainage urbain et des rapports au niveau des propriétés. Cette structure intégrée met en évidence les risques d’inondation à des résolutions spatiales jusqu’alors inaccessibles, permettant une évaluation rigoureuse de la manière dont les installations d’infrastructures vertes réduisent le risque d’inondation de surface dans des conditions météorologiques extrêmes liées au climat, et facilitant une validation fondée sur des données factuelles.
475 000,00 $
22 févr. 2026
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle (IA) agentive, automatisation du marketing pour le commerce électronique
1040886
Plateforme basée sur l’intelligence artificielle (IA) qui aide les entreprises de commerce électronique à automatiser et à améliorer leurs opérations de marketing et la gestion de leurs boutiques en ligne.