Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

4591 dossiers trouvés

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Facial Expression Generation using Machine Learning

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Machine Learning for Medical Image Analysis

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Applying Machine Learning to Drug Discovery

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 14 déc. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

73 435,00 $

1 avr. 2018
Description :

E-Learning Modules event.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

49 500,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection du cycle et implémentation de cycle de traitement du pipeline de données

Numéro de l’entente :

929168

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développer et commercialiser un pipeline de transformation de données pour connecter et convertir les données de capteurs mécaniques en continu (entrée) en une structure de données de cycle mathématiquement résumée (sortie), qui convient comme entrée pour les algorithmes d'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

20 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988354

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4E 2E1

57 704,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960064

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’importance commerciale pour la carte modèle avec interface utilisateur dans un environnement infonuagique.

Numéro de l’entente :

997032

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette proposition vise à fournir une fonctionnalité qui permet d’utiliser Feature Importance (FI) pour évaluer les modèles d’apprentissage automatique (AA) et en rendre compte du point de vue des contrôles internes pour les applications manufacturières, financières et gouvernementales. Elle comprend une fonctionnalité de carte modèle pour évaluer les modèles AA/AI pour l’IA fiable et l’audit de tiers. Les principales caractéristiques comprennent le déploiement sur une infrastructure en infonuagique et une nouvelle interface utilisateur/moniteur pour configurer, guider et surveiller le processus et améliorer la convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

50 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soudage avancé et analyse/classification des mesures acoustiques pour l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

948614

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous effectuerons ensuite un premier passage d'apprentissage machine pour valider que les données contiennent des signaux qui se rapportent aux résultats que nous recherchons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

40 656,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949368

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6