Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023
7448756 P012334001
La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin.
24 350,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Seniors Combat The Psychological Effect of COVID-19
18790600
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supports To Combat Lingering Psychological Effects of Covid-19
18791137
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breaking Isolation Among Seniors Post COVID-19
18825133
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activities To Overcome The Adverse Mental Effects of COVID-19
18804385
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 100,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Resurfacing & Learning After Covid and Construction
18849042
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
29 814,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation
Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation
Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation
Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, comme les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
31 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation
Les subventions de synthèse des connaissances - l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, une initiative conjointe du CRSH et un financement supplémentaire de Génome Canada pour appuyer les questions clés liées à la génomique, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur l'évolution de la dynamique privilèges-marginalisation provoquée par une variété de facteurs, commes les événements sociopolitiques anciens et récents, les nouvelles technologies, y compris la génomique, la nouvelle ère de la désinformation et la pandémie de COVID-19.