Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
17 sept. 2020
215122
215122
Soutenir les activités de développement préclinique pour un vaccin contre la COVID-19
57 000 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livraison et demande de vaccins contre la COVID-19
7444487 P011860001 P011860002
Ce projet vise à réduire l'incidence des décès et des maladies graves liés au COVID-19, en particulier parmi les groupes prioritaires et les populations vulnérables, en augmentant l'accès équitable aux vaccins COVID-19 et leur adoption dans cinq pays de la région africaine. Le projet soutiendra le renforcement des systèmes de santé pour permettre la prestation de services de vaccination contre la COVID-19 et de soins de santé de routine équitables entre les sexes.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développement de constructions moléculaires utilisées pour créer un vaccin de type probiotique
953050
Préparation d'une source de vaccin contre covid-19 basé sur deux probiotiques modifiés génétiquement.
888 889,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support on Prince Edward Island 2022
22775
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, soumise le 6 janvier 2022, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de l'Île-du-Prince-Édouard. La CRC fournira jusqu'à 27 employés non cliniques pour soutenir l'effort de vaccination.
679 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support in Nova Scotia
22774
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, soumise le 29 décembre 2021, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. La CRC fournira jusqu'à 14 agents d'immunisation et 10 généralistes pour soutenir l'effort de vaccination.
32 716 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet d’expansion de la biofabrication de Novocol (COVID-19)
815860
Ce projet soutiendra l'expansion des installations de biofabrication actuelles et l'augmentation de la capacité de remplissage-finissage pour les vaccins/thérapies, y compris les vaccins vivants et à vecteur viral.
198 367,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Hirondelle - RDC
CFLI-2021-KNSHA-0009
Campagne d’information radiophonique
Informer et réduire la désinformation sur les vaccins COVID 19 en RDC.
204 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Tests précliniques d'une plateforme vaccinale
973965
Ce projet permettra de valider une plateforme vaccinale brevetée en utilisant une étude pilote COVID-19.
6 000 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) : Prolongation du fin.
162588
Les objectifs cadrent avec ceux des possibilités de financement du Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (RCRI) de 2016 et Préparation à un vaccin contre la COVID-19 :
• Maintenir les activités de base du RCRI, ce qui comprend le soutien de son infrastructure de réseaux visant à faciliter la recherche concertée entre chercheurs sur les vaccins et l’immunisation, cliniciens, professionnels de la santé publique et responsables des politiques.
• Soutenir les activités du RCRI contre la COVID-19 liées à la recherche cruciale dans les domaines visés par la subvention de recherche sur la préparation à un vaccin contre la COVID-19 (essais cliniques sur des vaccins [y compris les études sur l’innocuité et l’efficacité de vaccins]; priorisation des populations et modélisation; réticence à la vaccination et couverture vaccinale; coordination et communication de l’information). Les activités de recherche s’inscrivant dans ces domaines permettront de répondre aux besoins changeants en recherche sur des vaccins contre la COVID-19 au Canada, et produiront des résultats de recherche sur des vaccins qui permettront d’éclairer la prise de décisions efficaces, équitables et rapides sur la santé publique en lien avec la COVID-19.