Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
1 oct. 2025
Conversations entre parents : Valoriser la diversité et l'engagement des parents
1373546
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
6 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
129 285,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Investigations scientifiques avec des mesures au sol en support à la campagne Polar Night Experiement PONEX dans l'Arctique
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Ce projet contribuera à la campagne POlar Night EXperiment (PONEX) dans l’Arctique, qui constitue un volet suborbital de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) de l’Agence spatiale canadienne. PONEX comprendra une campagne coordonnée de mesures au sol et par avion à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en janvier 2026, et sera la première campagne de ce type à utiliser des avions pendant la nuit polaire. Ce projet permettra de soutenir deux stagiaires, qui participeront au déploiement, à l’exploitation et à l’analyse des données de deux instruments au sol : un lidar Doppler à balayage et un lidar à vapeur d’eau, tous deux fournis par Environnement et Changement climatique Canada. Ces instruments mesureront les profils verticaux des vents, les hauteurs de base des nuages, la hauteur de la couche limite planétaire, les profils de rétrodiffusion des aérosols et les profils de vapeur d’eau. Ces mesures, combinées aux autres ensembles de données recueillies au sol et à bord de l’avion dans le cadre de PONEX, serviront à mener des recherches scientifiques en appui aux objectifs de la mission AVENIR.
500 000,00 $
30 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amortisseur rotatif semi-actif adapté aux astromobiles
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Le CTA est un organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans les systèmes de suspension semi-actifs et l’ingénierie de pointe en matière de mobilité. L’objectif de ce projet est de mettre au point un amortisseur innovant pour les véhicules extraterrestres à roues, en utilisant une friction modulable. Ce système remplace les éléments amortisseurs traditionnels à base de fluides qui ne sont pas bien adaptés aux conditions difficiles de l’exploration spatiale. En utilisant des algorithmes pour moduler la friction en temps réel en fonction de paramètres tels que la vitesse, le système peut améliorer la mobilité des astromobiles, permettre un fonctionnement à des vitesses supérieures et prolonger la durée de vie des systèmes. Le projet comprend la conception détaillée, la fabrication et la caractérisation d’un prototype d’amortisseur en laboratoire. Cette technologie de rupture pourrait positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de la mobilité de pointe des astromobiles, comblant ainsi une lacune technologique importante que les suspensions intelligentes trop complexes semblent négliger.
6 700,00 $
30 sept. 2025
Nurturing Our Roots Traditional Pow Wow
1376396
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 sept. 2025
National Day of Truth and Reconciliation
1376411
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 sept. 2025
National Day for Truth and Reconciliation Commemoration
1376449
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 sept. 2025
National Day for Truth and Reconciliation
1376463
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 sept. 2025
Truth and Reconciliation
1376466
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
30 sept. 2025
National Day for Truth and Reconciliation Celebration
1376481
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada