Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149693 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Durée : du 6 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Prévention et la gestion de la pollution
Location : Geneva, 1219, CH

30 000,00 $

6 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Approche par couches de données pour les réseaux de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1037690

Durée : du 6 janv. 2026 au 31 août 2026
Description :

Le projet développe une plateforme de données distribuée et stratifiée pour les réseaux de nouvelle génération qui ingère, analyse et corrèle des données provenant de multiples sources sur les réseaux et les services afin de permettre une détection avancée et intégrée des anomalies et une meilleure compréhension des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : East York, Ontario, CA M4B 2Z2

1 883,00 $

5 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne de ÉEDS

Numéro de l’entente :

25COAATAB1

Durée : du 5 janv. 2026 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1N9

1 200 000,00 $

5 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13798179

Durée : du 5 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce aux structures établies du Comité de partenariat Inuit-Couronne, Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites signataires de traités et les partenaires fédéraux coélaboreront un plan de travail pour organiser et planifier les activités de l’année à venir.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

54 880,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.

Numéro de l’entente :

1034040

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 juil. 2026
Description :

Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

30 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’expertise en moules adaptatifs et équipements connexes

Numéro de l’entente :

1036933

Durée : du 5 janv. 2026 au 21 déc. 2026
Description :

Le projet vise à renforcer l’expertise de bespline dans la conception et l’intégration de moules adaptatifs et d’équipements connexes, soutenant une avancée majeure en innovation industrielle sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0X3

230 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané

Numéro de l’entente :

1037273

Durée : du 5 janv. 2026 au 1 nov. 2027
Description :

« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

335 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 15 - EHLAM-Rocket - Dépôt laser multimatériaux à très haute vitesse pour la propulsion des fusées

Numéro de l’entente :

1037530

Durée : du 5 janv. 2026 au 27 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un moteur de propulsion de fusée innovant avec un délai de mise sur le marché réduit et un gaspillage de matériaux minimal, en tirant parti des sciences avancées des matériaux et des nouvelles technologies de fabrication additive. Ce projet aidera NordSpace à commercialiser ses moteurs de fusée et permettra au Canada de disposer de sa propre capacité de lancement spatial souveraine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9R3

57 680,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.

Numéro de l’entente :

1037854

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 mars 2026
Description :

Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données. Ce travail s’appuie sur un système validé de profilage du bruit afin d’améliorer la sécurité, la communication et la préparation à des collaborations de R-D à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1G9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste - analyste programmeur

Numéro de l’entente :

1037928

Durée : du 5 janv. 2026 au 31 août 2026
Description :

Le projet vise à développer des outils internes + externes ainsi que procéder aux rehaussements de solution pour maximiser la croissance et la capacité d'innovation auprès des contextes INTL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4