Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
30 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
Approche par couches de données pour les réseaux de nouvelle génération
1037690
Le projet développe une plateforme de données distribuée et stratifiée pour les réseaux de nouvelle génération qui ingère, analyse et corrèle des données provenant de multiples sources sur les réseaux et les services afin de permettre une détection avancée et intégrée des anomalies et une meilleure compréhension des services.
1 883,00 $
5 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne de ÉEDS
25COAATAB1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 200 000,00 $
5 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la stratégie de justice autochtone
13798179
Grâce aux structures établies du Comité de partenariat Inuit-Couronne, Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites signataires de traités et les partenaires fédéraux coélaboreront un plan de travail pour organiser et planifier les activités de l’année à venir.
54 880,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.
1034040
Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.
30 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement de l’expertise en moules adaptatifs et équipements connexes
1036933
Le projet vise à renforcer l’expertise de bespline dans la conception et l’intégration de moules adaptatifs et d’équipements connexes, soutenant une avancée majeure en innovation industrielle sur le marché nord-américain.
230 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané
1037273
« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.
335 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 - EHLAM-Rocket - Dépôt laser multimatériaux à très haute vitesse pour la propulsion des fusées
1037530
Ce projet vise à développer un moteur de propulsion de fusée innovant avec un délai de mise sur le marché réduit et un gaspillage de matériaux minimal, en tirant parti des sciences avancées des matériaux et des nouvelles technologies de fabrication additive. Ce projet aidera NordSpace à commercialiser ses moteurs de fusée et permettra au Canada de disposer de sa propre capacité de lancement spatial souveraine.
57 680,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.
1037854
Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données. Ce travail s’appuie sur un système validé de profilage du bruit afin d’améliorer la sécurité, la communication et la préparation à des collaborations de R-D à grande échelle.
30 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste - analyste programmeur
1037928
Le projet vise à développer des outils internes + externes ainsi que procéder aux rehaussements de solution pour maximiser la croissance et la capacité d'innovation auprès des contextes INTL.