Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

24512 dossiers trouvés

27 500,00 $

12 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

84 800,80 $

12 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'impact de l'efficacité énergétique sur l'accessibilité financière dans les pays du G7

Numéro de l’entente :

GC-130593S

Durée : du 12 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de financer un projet qui compilera et analysera un ensemble complet de politiques, de programmes et d'initiatives en matière d'efficacité énergétique et d'accessibilité financière des pays du G7, afin d'améliorer la compréhension par les pays du G7 des politiques existantes, de leurs résultats et de leurs réussites respectives.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75015

196 917,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

135 840,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

25 000 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

McMichael maintenant

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d’un nouveau bâtiment carboneutre à Vaughan, en Ontario, où seront offerts des programmes éducatifs qui profiteront aux collectivités mal desservies dans la région du Grand Toronto et la région de York, et qui faciliteront l’intégration des connaissances et des méthodes d’enseignement autochtones. Le projet vise à augmenter l’espace d’exposition de 30 %, à améliorer et à moderniser les installations de manipulation des œuvres d’art, à répondre aux normes d’accessibilité en vigueur et à augmenter de 60 % l’espace offert pour la tenue d’événements publics et la réalisation de performances artistiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vaughan, Ontario, CA

200 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Limitless: The Canadian Blindness Awareness Initiative

Numéro de l’entente :

020147237

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L3A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Elevator Retrofit RCHA

Numéro de l’entente :

020150678

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kingston, Ontario, CA K7L2Y7

2 679,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unboxing a Mind-Friendly Hybrid Space

Numéro de l’entente :

020254744

Durée : du 10 mars 2025 au 9 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1X2V1

2 661 256,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Eco-Stewards Program (YES)

Numéro de l’entente :

019964360

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G4N5

8 075 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRUST: Voix des femmes, leadership des sages-femmes pour une santé résiliente

Numéro de l’entente :

7465403 P013054001

Durée : du 10 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité des femmes et des filles, y compris des populations marginalisées, à exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, au Malawi et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) former les sages-femmes pour qu’elles puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et les droits, et favorisant l’égalité des genres; 2) mettre en place des plateformes numériques qui présentent du contenu sur les services de santé et droits sexuels et reproductifs et des renseignements à ce sujet; 3) former le personnel de la santé des districts et des animateurs communautaires sur l’utilisation d’un outil de responsabilisation sociale afin de cerner les vulnérabilités des services; 4) fournir une assistance technique aux associations de sages-femmes sur la promotion de l’intégration des services de sages-femmes dans les systèmes de santé; 5) renforcer les organisations de santé et de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4